DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamner solidairement Monsieur [R] [A] et Madame [F] [D] épouse [A] aux dépens de la procédure .

700 du code de procédure civile à Monsieur [G] [U], Madame [P] [U], Monsieur [X] [U] CONDAMNER Monsieur [H] [O] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens devant la cour.

450 du code de procédure civile

[X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit et jugé que l'intégralité

En considération de l’équité, Madame [K] [J] sera condamnée à lui payer la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

du Code Civil et à titre subsidiaire sur celles de l’article 1603, et à défaut de l’article 1641 du Code Civil.

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

Sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile La S.A.S.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

des intérêts, - d'obtenir de la SA GMF ASSURANCES le paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.