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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca750ec0f14416cdeb0965
26 janvier 2024
26 janvier 2024
R.142-16-3 du code de la sécurité sociale, l’intégralité du rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et du rapport mentionné à l’article L.142-10 du même code, et ce, dans les dix jours qui suivent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb0982
26 janvier 2024
26 janvier 2024
R.142-16-3 du code de la sécurité sociale, l’intégralité du rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et du rapport mentionné à l’article L.142-10 du même code, et ce, dans les dix jours qui suivent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a87590920a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.
Source officiellePôle social
698538b6cdc6046d471e3f6d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
5] [Localité 7] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me POLLET DEFENDERESSE : [11] [Localité 15] [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81df3
23 avril 2024
23 avril 2024
R.142-16-3 du code de la sécurité sociale, l’intégralité du rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et du rapport mentionné à l’article L.142-10 du même code, et ce, dans les dix jours qui suivent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a87590921a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246eff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0650
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [S] [P] demande au Tribunal, à titre principal, de débouter la [6] de sa demande de trop perçu. A titre subsidiaire, elle sollicite une remise totale de la dette alléguée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8a91329eb3db7c2516c
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF à 1 000 € titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a93
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielleChambre 4 SB
635b71c0b201587f74be01dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Selon l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience
Source officielleChambre sociale
5fca60d776f07948639d14a1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le décret numéro 2018-928 du 29 octobre 2018, a abrogé les dispositions des articles R142-22 et R 145-30 selon lesquels : Article R 142-22 en son dernier alinéa : «L' instance est périmée lorsque
Source officielleJEX cab 3
67ec2fb8dd062d9f810e179b
1 avril 2025
1 avril 2025
civile, ce qui était le cas pour les notification des décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale conformément à l’article R142-27 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction habituelle
Source officielleAvis
CADA:20171943
22 juin 2017
22 juin 2017
Le dossier soumis à enquête publique n’est ainsi, en principe, que consultable par le public aux jours et heures définis conformément à l’article R123-16 du code de l’environnement.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5630bd4f0c3f6aebca
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024. À cette date, Madame [Y] [P] a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811edcf40727a0043d654
10 avril 2025
10 avril 2025
La formation de jugement n’ayant pu se réunir conformément aux dispositions des articles L211-16 et L312-6-2 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes, dûment informées de la possibilité
Source officielleAvis
CADA:20170449
23 mars 2017
23 mars 2017
Le dossier soumis à enquête publique n’est ainsi, en principe, que consultable par le public aux jours et heures définis conformément à l’article R123-10 du code de l’environnement.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449cf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2019 de Monsieur [Z] [U], - condamner la société [6] aux dépens, - condamner la société [6] au paiement de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 41 sur 81