Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302287_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
L'article R. 121-5 du même code prévoit : " Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910037
7 janvier 2013
7 janvier 2013
et répondant aux conditions énumérées à ce dernier article ; qu'aux termes de l'article R. 121-4 du même code : " Le projet mentionné à l'article R. 121-3 est qualifié de projet d'intérêt général par
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 121-10 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100483_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient qu'à défaut d'avoir été pris au terme d'une procédure contradictoire, il méconnait l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire a été prise à l'issue d'une procédure viciée en méconnaissant les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215000_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elles soutiennent que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le maire de Saint-Michel-Chef-Chef a fait une inexacte application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet s'implantant
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2600013_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par les articles L. 122-1 et L. 122-2 du même code.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d305
12 octobre 1999
12 octobre 1999
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-16, L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, des articles L. 121-6 et L. 121-7
Source officiellesoc
6137266fcd5801467742586f
16 mai 2007
16 mai 2007
du salarié auquel elles feraient grief, des clauses d'un contrat de travail qui méconnaîtraient l'une ou l'autre des règles édictées par l'article L. 121-1 du code du travail ; qu'il résulte de la combinaison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011882_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 121-4 de ce code : " () Lorsqu'il est exigé, le caractère suffisant des ressources est apprécié en tenant compte de la situation personnelle de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500426_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 121-5 du code du sport : « L'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be4
25 avril 2022
25 avril 2022
La demande tendant au sursis à l'exécution de la décision déférée sera donc déclarée irrecevable sur le fondement de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 41 sur 14668