X... pouvait lui-même constater que ses faibles revenus ne lui permettaient pas les dépenses indispensables pour organiser des rencontres avec les candidates éventuelles (voyages à l'étranger) et assumer

salariée d'avoir sciemment dissimulé son handicap, incompatible avec l'emploi qu'elle sollicitait , ne constituait pas un dol viciant le contrat de travail et un manquement à l'obligation de loyauté du candidat

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat présente un comportement et une posture en inadéquation avec les

Le motif de l'éviction, à savoir l'irrégularité de l'offre, ne permet toutefois pas au candidat d'être indemnisé du fait de la perte de cette chance.

liquidateur l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Real fait grief à l'arrêt de l'avoir, sur la constatation que la vente d'une machine par un liquidateur judiciaire à un candidat

relaté le contenu des deux plans de cession en présence, indiquait expressément le contenu des observations présentées par le débiteur, le représentant des salariés, le représentant des créanciers, les candidats

contrôle sur l'application de la règle de droit avancée ; alors que, enfin, en affirmant que les usages en accord avec l'article 60 de la convention collective nationale des banques imposaient aux candidats

433-4 du Code du travail, il est fait grief au tribunal d'instance d'avoir statué sans que Mme A... ait été régulièrement convoquée en sa qualité de défendeur nécessaire résultant de sa qualité de candidate

[I], et lui dénier sa qualité d'électeur et de candidat aux élections querellées, le jugement énonce que si le salarié conteste son statut de cadre dirigeant, « la cour d'appel a statué sur ce point de

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a, au visa de l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, modifié par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 exigeant du candidat

une décision du 7 novembre 2024, contre laquelle Mme [H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le dossier de la candidate

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate ne justifie

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie

onze candidats aux élections et qu'au moment de la désignation, survenue plus de quatre ans après, seulement huit candidats, étaient toujours dans l'entreprise et qu'ils ne cotisaient plus depuis plus

qui ne pouvaient exister ; que Pascal Y... a organisé des tests de sélection destinés à accréditer le sérieux du recrutement des franchisés, lesdits tests ne débouchant sur aucune sélection, tout candidat

[T] fait valoir qu'au moment de sa candidature, il avait connaissance de sa réussite à sa formation diplômante en médiation mais n'avait pas pu en justifier et qu'il produit au soutien du présent recours

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes [ ].

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles et d'avoir rejeté sa candidature en raison de son âge (67 ans)