travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, sollicitant notamment une indemnité de requalification ainsi que des rappels de salaires correspondant à un rétablissement de carrière

Ayant fait liquider à effet du 1er mars 2018 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie ses droits à pension de retraite, Mme [M], qui avait, au cours de sa carrière

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à la présence d'une ancienne carrière

B..., A..., E..., Begon, C..., Carrière, G..., F... et de Mmes J..., I..., D... et G...; que le tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation des intéressés de la liste électorale ; Attendu

Jean-Michel X..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Béton Nord, domicilié ..., 4 / de la société Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société en nom collectif, dont

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à la présence d'une ancienne carrière

Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Carrières

Y..., de Me Vuitton, avocat de la Société des exploitants de carrières du Grésivaudan (ECG), de la Société nouvelle Barassi Drag.

Z..., militaire de carrière, blessé dans un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans l'automobile de M. Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M.

Le 6 février 2018, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la Caisse) a notifié à Mme [L] (l'assurée), affiliée au cours de sa carrière au régime général et au régime des salariés agricoles, une pension

la société, une remontée des résultats pouvait être anticipée dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom en mars 2014 faisaient état d'une augmentation du carnet

figurant dans la sommation interpellative ni que, s'il s'agissait de celle facturée en août 1982, Bartoli avait toujours cette dernière en sa possession, ni encore à quel titre ; que, s'agissant du cartel

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

P..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Cabrières, et après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

déterminée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 10 juillet 2014 aux fins de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de reconstitution de sa carrière

élue à compter de 1998 en qualité de déléguée du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination dans le déroulement de sa carrière

[O] (l'assuré), qui avait, au cours de sa carrière, été affilié au régime général de sécurité sociale et au régime social des indépendants, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2022), le 6 février 2018, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a notifié à Mme [L] (l'assurée), affiliée au cours de sa carrière au régime général