suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial / (…) / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale

Sur les catégories professionnelles : 3.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° A 17-19.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes, Mme E... H..., M. B... G..., Mme E... I..., Mme J... D... et Mme K... C...

5 " au lieu de la catégorie " MAG 3 ".

Il établit, ainsi, être autorisé à conduire les catégories de véhicules relevant des catégories C et CE des permis de conduire française.

: Catégorie 1 : locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire ».

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10914 F Pourvoi n° N 17-13.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à demander à l'administration fiscale de substituer la catégorie DEP2 à la catégorie BUR1. En ce qui concerne la pondération : 6.

du classement en catégorie B (" catégorie active ").

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à demander à l'administration fiscale de substituer la catégorie DEP2 à la catégorie BUR1. En ce qui concerne la pondération : 6.

le 3° de la catégorie B ().

A l'appui de sa demande, la requérante soutient qu'elle a été placée en catégorie sédentaire d'office, sans en avoir été préalablement informée, et qu'elle n'a jamais opté pour la catégorie A.

B ; que le deuxième alinéa de cet article prévoit que « les fonctionnaires promus dans un corps relevant d'une catégorie de niveau hiérarchique supérieur à celui de la catégorie correspondant (...) à

des ouvriers et employés, pour l'établissement Schneider, deux délégués titulaires et un délégué suppléant appartenant à cette même catégorie ainsi qu'un délégué suppléant appartenant à la catégorie des

des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense en tant qu'il n'applique pas le protocole du 9 février 1990 aux agents contractuels de catégorie

un agent appartenant alors à un cadre d'emploi de la catégorie C a occupé un emploi normalement pourvu par un agent de catégorie B. 4.

qu'en déboutant les époux G... de leur demande en classement du local en catégorie II B, en raison de l'accord conventionnel en catégorie II A, l'arrêt attaqué a : 1°) omis de tirer les conséquences

A et B de maîtres, le 1er août 1990 pour enseigner aux écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt