dépens - à infirmer ce même jugement sur les dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile - à condamner les consorts [Y], outre aux entiers dépens d'appel, à payer à M.

CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR aux dépens.

Timone, devenue la société Parosud, a demandé à la société Copra Provence le règlement de sa part ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Copra Provence fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

CONDAMNER Madame [R] aux entiers dépens de l'instance.

[U] sera condamné aux dépens de l'incident, lesquels seront recouvrés conformément aux textes sur l'aide juridictionnelle. L'équité commande d'allouer à M.

- Infirmant le jugement du 23 novembre 2017 de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne l'association CLESI à payer au conseil national de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes (CNOMK), au syndicat

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Razel Bec aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et

En tout état de cause, - Condamner l'ASL à lui verser la somme de 10 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel. 15

[F] [Q] à la somme de 11 116,71 euros - infirmer le jugement entrepris seulement en ce qu'il l'a condamnée aux entiers dépens et rejeté sa demande d'indemnité de procédure Statuant à nouveau de ces

la SARL [Adresse 1] aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation, et l'a condamnée à payer à la SCI Le Pavillon de Mons la somme de 1 500 euros sur le fondement

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D], unis d'intérêts, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [T] [E] aux entiers dépens qui comprendront le

Y... jusqu'au 4 janvier 1983, date à laquelle celui-ci a fait l'objet de poursuites pénales qui ont abouti à sa condamnation pour des faits commis au préjudice de la société ; Attendu que M.

la société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement d'une somme de 3.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens

Par ordonnance du 12 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a : - dit que l'appréciation de la demande de sursis à statuer relève du seul pouvoir de la cour, - dit que les dépens de l'incident

Mme [J] et la société [J]-Texier, liquidateur judiciaire de Mme [O], épouse [M], aux dépens ainsi qu'au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

Y... et Patricia X... aux dépens ; " alors que les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de l'Etat et sans recours envers les condamnés ; qu'en se prononçant ainsi

[P] soit condamné à verser la somme de 8.005,12€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Elle sera également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

L'acheteur fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer la seule somme de 3 148 euros toutes taxes comprises, au titre des frais de gardiennage, alors : « 1°/ que les factures produites par

, et de condamner la société Le Mirador au paiement desdits montants, alors « que seul le manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations contractuelles qui rend impossible la poursuite