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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105940_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales qui lui ont été infligées, en droits et pénalités, à hauteur de 30 671 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03783_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris : I - sous le numéro 2200661/2-3 : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304570_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentés par Me Sérée de Roch, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215191_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
les sommes correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2008 et 2009 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03303_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000831_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E A et Mme B A, représentés par Me Ziatt, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201622_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 pour un montant de 5 133 euros ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS BS Foods a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DTA_1911545_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A et Mme B C, représentés par Me Obadia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2014 et 2015
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039409929
21 novembre 2019
21 novembre 2019
A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455703.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Une Pièce en Plus a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger des cotisations supplémentaires de la décharger des cotisations supplémentaires
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Les contribuables ont formué leurs observations le 12 septembre 2018 et les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mises en recouvrement le 16 août 2019
Source officielle3ème chambre
DTA_1910965_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, assorties de pénalités, ont été mises en recouvrement les 29 janvier 2016, 15 février 2016 et 20 mars 2017, pour un montant total de 629 699 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02145_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Israa Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Card Services Consulting fait appel du jugement du 9 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02362_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015 et la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615923
23 juillet 1976
23 juillet 1976
LE MONTANT DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE QUI SONT DUS PAR LE SIEUR ... , COMPTE TENU DE SA SITUATION PERSONNELLE, A RAISON
Source officiellePage 41 sur 3900