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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a3
6 septembre 2023
Par décision avant-dire droit du 17 juin 2020, la présente cour a : - invité les parties à présenter leurs observations quant à la recevabilité de la demande en condamnation de l'[8] au paiement d'un
civ1
Donne défautc/MM. Philippe et Michel Z
613720bdcd580146773ee002
17 mai 1988
l'appartement n° 139 avec des fonds remis par leur père, et qu'elle avait dissimulé l'existence de cette donation déguisée, se rendant ainsi coupable d'un recel successoral ; que par une première décision
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008119721
29 juillet 2002
Vu la décision du 15 mars 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE CEGEDIM tendant à l'annulation de l'arrêté du 11
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02138
29 septembre 2020
ayant cet objet ne saurait être regardée comme une atteinte excessive au droit à un recours effectif non plus qu'aux droits de la défense dans la mesure où un tel arrêt présente le caractère d'une décision
ECLI:FR:CCASS:2018:C110762
5 décembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour M. X...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173649
27 avril 2017
    Par une décision avant dire droit du ***, le tribunal du district *** déclara l’action irrecevable sur le fondement de l’article 134   §   1 alinéa 1 du code de procédure civile
60794ba99ba5988459c4395c
23 juin 1987
ordonner, dans son dispositif, une mesure d'instruction, ne tranchait aucune partie du principal, pas même la question de la recevabilité, de sorte qu'en reconnaissant autorité de chose jugée à une décision
soc
6137234fcd580146774081a3
8 avril 1999
.. contre la mise en demeure d'avoir à verser un rappel de cotisations, a rejeté ce recours, sauf quant au mode de calcul des cotisations forfaitaires ; que ce jugement, qui ne constituait pas une décision
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
l'ordonnance entreprise ; Considérant que l'affaire a été fixée à l'audience du 28 mars 2011 en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ; Discussion Attendu que la décision
PPP CREDIT JCP
6972c8d1cdc6046d475d4d8a
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire d’Angers, statuant publiquement par décision avant dire droit, réputée contradictoire par mise à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience
1ère Chambre
666a8d52c0b8d30008019272
17 janvier 2024
L'incident a été appelé à l'audience du 13 décembre 2023, date à laquelle la décision a été mise en délibéré au 17 janvier suivant.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC000970206
8 mars 2007
Le 29 décembre 2000, par une décision avant-dire droit, le tribunal ordonna une expertise (décision n o 148/2000).
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC002142703
20 février 2007
Entre le 2 avril et 25 juin 2003, quatre audiences eurent lieu, au cours desquelles, par des décisions avant dire droit, le tribunal prolongea la détention provisoire du requérant.
2ème chambre
DTA_2200656_20230420
20 avril 2023
et n'est susceptible d'être régularisé et d'indiquer dans sa décision de sursis pour quels motifs ces moyens doivent être écartés. 5.
Chambre des Référés
69d9464ecdc6046d47cdea64
9 avril 2026
Une décision avant dire droit du 26 février 2026 ordonnait la réouverture des débats afin que soit produit le titre correspondant au bien dont la société Coutot Roehrig sollicitait la vente.
other
61372630cd580146774239e3
31 janvier 2003
que les troubles invoqués, objet de la mesure, ne justifient pas une indemnisation spécifique qui ferait double emploi avec celle allouée au titre de préjudice moral ; Mais attendu que ce chef de décision
ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC004483804
14 juin 2007
Le 28 mai 1999, par une décision avant dire droit, le tribunal de grande instance d’Athènes accueillit l’opposition du requérant et ordonna l’audition des témoins dans un délai de six mois à compter de
ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC004483604
et le fond de l’affaire, Vu la décision partielle du 1 er juin 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M.
2ème CH - Section 2
634507c93d3abfadff7c79db
10 octobre 2022
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision entreprise et aux dernières conclusions régulièrement déposées en
Saisies immobilières
68eebde222996ce544846462
10 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution dispose « qu’à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées
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