serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

code de procédure civile. ; CONDAMNONS le SDC [Adresse 4] [Localité 3] aux dépens ; DISONS n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELONS que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

[M] [Z], Mme [R] [B], Mme [O] [Z] et Mme [L] [Z] à verser à la commune de [Localité 8] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que la décision est exécutoire

En conséquence, la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de

exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Il y a lieu de rappeler que la présente décision est exécutoire par provision conformément aux dispositions du dernier alinéa l’article R133-3 du Code de la Sécurité Sociale.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

société VILOGIA aux dépens ; Laissons à chacune des parties la charge de leurs frais irrépétibles non compris dans les dépens exposés dans le cadre de la présente instance ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile .

copropriétaires de la résidence [Localité 5] [Adresse 9] située [Adresse 1], à [Localité 7], la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Disons que l'UNSA Territoriaux ville d'[Localité 4] [Localité 5] et Mme [T] [K] conserveront la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision