la commune de Vigneux-sur-Seine le 26 avril 2011, en qualité d'agent non titulaire, pour exercer les fonctions de responsable administratif du centre médico-psychopédagogique, en vertu d'un contrat à durée

A compter du 6 juillet 2007, elle a été placée en congé parental pour une durée initiale de 6 mois. Le 21 juin 2008, Mme A a donné naissance à son deuxième enfant.

Elle soutient que : - elle exploite une activité de sport nautique sur le lac de Lavau, suivant convention d'occupation précaire du domaine public signée le 24 mars 2016, pour une durée de 7 ans, avec

de la convention de coopération prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique. " et aux termes de l'article R. 426-18 du même code : " Dans le cas prévu au 3° de l'article R. 426-16, la durée

société IBM France a concédé à la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES un droit d'usage sur plusieurs progiciels ; que ce marché, à bons de commande, était conclu pour une durée

[K] [J] [O] [P] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jour; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE L'[Localité 2], dûment

Cette convention de partenariat avait une durée initiale de trois ans à compter du 30 mai 2013, puis reconduite tacitement.

DISONS que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de la mesure ; FIXONS la durée

DB2E-W-B7J-NNYG EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat souscrit par la SAS LA DATCHA le 28 février 2020, accepté par la SAS Grenke Location le 4 mars 2020, la seconde a consenti à la première une location de longue durée

Par décision du 23 juin 2025, l’OFII a refusé la prolongation pour une durée de trois mois de la durée initiale de cet hébergement fixée à neuf mois. M.

circonstance n’est pas de nature à faire regarder la situation d’urgence constatée par la commission de médiation comme ayant pris fin, eu égard au caractère précaire de ce contrat, conclu pour une durée

de travail de chaque médecin étaient "suspendues à compter du 1er janvier 1995" et que le salaire de base était fixé au minimum syndical ; que la convention disposait qu'elle était conclue pour une durée

jusqu'au 31 décembre 1988 et résiliable à cette date par l'une ou l'autre des parties, avec préavis d'un mois, cette clause annulant toute autre clause antérieure et, notamment, celle prévoyant une durée

circonstance n'est pas de nature à faire regarder la situation d'urgence constatée par la commission de médiation comme ayant pris fin, eu égard au caractère précaire de ce contrat, conclu pour une durée

Cette concession, d'une durée initiale de 50 ans, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.

Production, aux droits de laquelle vient la société PDS Events, une délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation du Palais des sports et de la culture du Gosier pour une durée

Il a été financé par un prêt Helvet Immo, d'une durée initiale de 22 ans, avec différé d'amortissement de 3 ans, à taux révisable, 4,7% pendant les cinq premières années et libellé en francs suisses, consenti

NANTES HABITAT JEUNES a mis à disposition de Madame [C] [L] [Y] et Monsieur [P] [U] un logement situé [Adresse 1], moyennant une redevance mensuelle de 120 euros, et ce pour une période temporaire d’une durée

Ladite convention étant valable pour une durée initiale de six mois prolongeable jusqu'à une période maximale de 18 mois, l'association COALLIA a, le 12 avril 2017, informé Madame [J] [E] [R] de l'absence

Le maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque a, par un arrêté du 19 août 2021, placé Mme A en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à compter du 31 juillet 2021, pour une durée initiale