et transpiration des végétaux), l'infiltration, le ruissèlement, le drainage et les débits des cours d'eau.

des eaux, au sens des articles L. 214-1 et suivants du même code, et sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, au sens de l'article L. 414-4 de ce code, ces mêmes autorités

pluviales dans le sous-sol sous jacent au sol naturel; par ailleurs, la force des eaux de ruissellement a déchaussé un rocher, qui a lui-même emporté une partie de l'escalier, et a arraché un palier en

du golf, prise dans le double objectif de « garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau » et de « limiter localement les prélèvements dans le milieu naturel contribuant ainsi à l

La société Energie Nord Jura et l'association " Commission de protection des Eaux de Franche-Comté " relèvent appel de ce jugement. 3.

régulière de l'étang par le biais de la vanne moulinière, sortie d'eau devant bénéficier, en premier lieu et naturellement, à un moulin aujourd'hui inactif appartenant aux consorts Y..., mais encore aux

En second lieu, aux termes de l’article L. 431-4 du code de l’environnement : « Les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres lans d'eau dans lesquels le oisson ne eut asser naturellement sont soumis

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive

majeurs, fixant l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau dans le département de la Somme est annulé.

toutes les autres espèces de gibier d'eau sur les fleuves, rivières, lacs, étangs non asséchés ... ; qu'il ressort des pièces du dossier et du rapport conjoint du Muséum national d'histoire naturelle

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

Sont interdits en vertu du 3° du I du même article : « La destruction, l’altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d’espèces ».

dans les zones naturelles sensibles, ne soulevait pas un moyen nouveau, ce dont il a déduit que cette demande était manifestement mal fondée, le juge des référés a, ainsi que le soutient la SCI Eaux douces

Le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT A”, le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT B” et l’association syndicale RESIDENCE CARRE NATURE15/17 [Adresse

La création d'un emplacement réservé pour un cheminement doux le long du cours d'eau Zirikolatz, au sein d'une zone naturelle, est cohérent avec les objectifs du PADD qui prévoient tout à la fois la préservation

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le décret n° 83-1002 du 22 novembre 1983 portant création de la réserve naturelle

Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. / Lorsque la gestion de la parcelle ou le rejet au milieu naturel