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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001635890

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

dommageables qu'entraînerait un arrêt total des installations.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

désordre invoqué sous le libellé « sinistre chaufferie », elle fait valoir que son origine a clairement été établie par l'expert mandaté par l'assureur DO s'agissant d'un défaut de maintenance et d'entretien

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f08367a0d586dd1ea0e15

Appel

18 février 2021

18 février 2021

- que sur les comptes rendus d'entretien annuels d'évaluation versés aux débats par M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce09c40aa805a7864ddf

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les statuts de l'ASL prévoient que son objet est notamment la gestion et l'entretien des installations, équipements et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier (article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par contrat du 18 août 2011, l'entretien des installations de chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) ont été confiés par la clinique de Chénieux à la société Engie Energie Services, anciennement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310535

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il est précisé au titre de l'entretien que le preneur "assurera les réparations grosses et petites et l'entretien complet concernant notamment les appareils sanitaires, les installations électriques, l'installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7095

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les deux instances ont été jointes le 2 février 2018, sous le n°RG de l'affaire principale 16-17357. Puis, le 14 mai 2018, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

somme ne fasse pas double emploi avec celle de 22 200 euros retenue dans le rapport de diagnostic technique commandé par la commune, ce dernier a notamment constaté l'absence de compensation d'air, d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

sa responsabilité et par Bernard A..., pour fonder le recours en garantie qu'il dit former contre les Charmilles et Aviva, ne sont pas établis ; qu'en particulier, le défaut de maintenance et / ou d'entretien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il est convenu entre les parties que le coût de tous travaux de toute nature, d'entretien, amélioration, remplacement ou autres, à effectuer sur les installations de cette station de pompage tout comme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104091_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

postes 71A, 71B, 71C, 71 E et 71H devront être écartés en raison soit de leur caractère apparent à la réception, soit comme résultant d'une intervention par la société SUEZ EAU France dans le cadre de l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Bernard X... et Paul J... émettaient l'avis que l'entretien était plutôt défectueux au vu de l'état de propreté des installations et que compte tenu de la vétusté des installations, l'exploitant aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Ne s'agissant pas d'un locateur d'ouvrage mais de l'entreprise ayant assuré l'entretien de l'installation, il s'agirait bien d'un fait exonératoire à hauteur de 30 %, comme la responsabilité propre du

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

émane plutôt de la société TUILERIES FINANCES qui a refusé d'appliquer le statut des baux commerciaux malgré les clauses contractuelles et n'a pas satisfait à ses obligations de fonctionnement et d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

La société ALLIADE HABITAT a confié, le 1er août 2000, à la société TECHNIMO l'entretien des installations VMC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[A] était responsable : élaboration des plannings, entretien et installation du matériel, gestion des pièces comptables et administratives ainsi que du système de la caisse, mise en oeuvre de normes, information

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3932

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

en bois de l'immeuble ; que l'état général de l'immeuble est menacé suite au défaut d'entretien de la société HÔTEL DU SQUARE des installations sanitaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

société, - l'intervention réalisée par CK Réfrigération pour IKKS a porté sur un tout autre domaine (résolution d'un problème d'odeur) que celui objet du contrat liant ce client à Nord Climatisation (entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300354

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

après avoir constaté que si le système siphoïde Fullflow, tel que celui adopté et installé en l'espèce, a été validé par le CSTB, il demeure que ce système requiert un entretien tout à fait spécifique

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de Bourg-en-Bresse le 12 décembre 2019 en ce qu'il a imputé à Mr [I] [G] un défaut d'entretien des installations électriques ayant conduit à la survenance du sinistre, - confirmer le jugement rendu

Source officielle

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