CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001635890
12 octobre 1992
dommageables qu'entraînerait un arrêt total des installations.
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
désordre invoqué sous le libellé « sinistre chaufferie », elle fait valoir que son origine a clairement été établie par l'expert mandaté par l'assureur DO s'agissant d'un défaut de maintenance et d'entretien
Chambre 4-5
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
- que sur les comptes rendus d'entretien annuels d'évaluation versés aux débats par M.
1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864ddf
25 octobre 2022
Les statuts de l'ASL prévoient que son objet est notamment la gestion et l'entretien des installations, équipements et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier (article
Pôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
Par contrat du 18 août 2011, l'entretien des installations de chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) ont été confiés par la clinique de Chénieux à la société Engie Energie Services, anciennement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310535
17 novembre 2021
Il est précisé au titre de l'entretien que le preneur "assurera les réparations grosses et petites et l'entretien complet concernant notamment les appareils sanitaires, les installations électriques, l'installation
Pôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
Les deux instances ont été jointes le 2 février 2018, sous le n°RG de l'affaire principale 16-17357. Puis, le 14 mai 2018, M.
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
somme ne fasse pas double emploi avec celle de 22 200 euros retenue dans le rapport de diagnostic technique commandé par la commune, ce dernier a notamment constaté l'absence de compensation d'air, d'entretien
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
sa responsabilité et par Bernard A..., pour fonder le recours en garantie qu'il dit former contre les Charmilles et Aviva, ne sont pas établis ; qu'en particulier, le défaut de maintenance et / ou d'entretien
1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa2
2 novembre 2022
Il est convenu entre les parties que le coût de tous travaux de toute nature, d'entretien, amélioration, remplacement ou autres, à effectuer sur les installations de cette station de pompage tout comme
6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
postes 71A, 71B, 71C, 71 E et 71H devront être écartés en raison soit de leur caractère apparent à la réception, soit comme résultant d'une intervention par la société SUEZ EAU France dans le cadre de l'entretien
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
Bernard X... et Paul J... émettaient l'avis que l'entretien était plutôt défectueux au vu de l'état de propreté des installations et que compte tenu de la vétusté des installations, l'exploitant aurait
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
Ne s'agissant pas d'un locateur d'ouvrage mais de l'entreprise ayant assuré l'entretien de l'installation, il s'agirait bien d'un fait exonératoire à hauteur de 30 %, comme la responsabilité propre du
18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2856
4 juillet 2024
émane plutôt de la société TUILERIES FINANCES qui a refusé d'appliquer le statut des baux commerciaux malgré les clauses contractuelles et n'a pas satisfait à ses obligations de fonctionnement et d'entretien
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
La société ALLIADE HABITAT a confié, le 1er août 2000, à la société TECHNIMO l'entretien des installations VMC.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
[A] était responsable : élaboration des plannings, entretien et installation du matériel, gestion des pièces comptables et administratives ainsi que du système de la caisse, mise en oeuvre de normes, information
Pôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
en bois de l'immeuble ; que l'état général de l'immeuble est menacé suite au défaut d'entretien de la société HÔTEL DU SQUARE des installations sanitaires.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
société, - l'intervention réalisée par CK Réfrigération pour IKKS a porté sur un tout autre domaine (résolution d'un problème d'odeur) que celui objet du contrat liant ce client à Nord Climatisation (entretien
ECLI:FR:CCASS:2014:C300354
11 mars 2014
après avoir constaté que si le système siphoïde Fullflow, tel que celui adopté et installé en l'espèce, a été validé par le CSTB, il demeure que ce système requiert un entretien tout à fait spécifique
1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe0
2 mai 2023
de Bourg-en-Bresse le 12 décembre 2019 en ce qu'il a imputé à Mr [I] [G] un défaut d'entretien des installations électriques ayant conduit à la survenance du sinistre, - confirmer le jugement rendu
Page 41 sur 3887
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.