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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf26379030963

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

il persiste une douleur sans raideur de cheville : le taux de 10 % attribué est excessif, le barème ne retenant au titre des séquelles douloureuses qu'un taux de 5 % (périarthrites douloureuses, épicondylite

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la Drôme une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une date de première constatation le 7 octobre 2017 accompagnée d'un certificat médical initial du 22 décembre 2017 relatif à une épicondylite

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a5dcdc6046d4702ab32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2023, Madame [T] a complété une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical initial du 12 mai 2023, établi par le Docteur [O] [W], faisant état d'une " G# Epicondylite

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le certificat médical initial daté du 03/03/2022, soit du jour de l'accident déclaré, mentionne 'G# épicondylite coude' et prescrit un arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732433cdc6046d47647343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] [N] [C], salarié de la Société [5] ([5]), a régularisé le 14 avril 2021 une déclaration de maladie professionnelle étayée d'un certificat médical initial faisant état d'une épicondylite gauche et d'une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b60d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

.” ; un compte rendu d’une échographie du coude droit en date du 27 septembre 2023 qui conclut à une “probable épicondylite droite, sans signe de fissuration décelable.” et un certificat médical du docteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b931b10ab0632f704a02

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le certificat médical initial en date du 9 avril 2020 faisait état d'un «'syndrome de la coiffe des rotateurs épaule gauche sur capsulite existante et épicondylite coude droit'».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871de2f36c9774d808c2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

responsable d'une gêne lors des périodes de froid, - sur le plan neurologique': un syndrome migraineux connu depuis 2019, traité, un syndrome canalaire du nerf droit opéré en février 2022 et une épicondylite

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc67985d82da296f823

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] (pièces 3 à 6 de l'appelant). 12.S'agissant des deux certificats médicaux, le premier cité mentionne une lésion ligamentaire sur un mouvement d'abduction forcée, le second des lésions d'épicondylites

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b361921d7564000872de74

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Suite à de nombreux arrêts de travail, Mr [R] [M] déclarait une maladie professionnelle pour une épicondylite bilatérale prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da122d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Apparition d'une épicondylite à droite depuis novembre 2017. Demande de reconnaissance en maladie professionnelles (Etait en arrêt maladie jusqu 'à présent) ».

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

établi que le licenciement pour inaptitude serait lié à une affection concernant les coudes, dès lors que si le certificat médical initial vise, en plus de la tendinopathie de l'épaule gauche, une « épicondylite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100320

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

travail, a été hospitalisée pour un infarctus sévère ayant nécessité une hospitalisation en 2010, elle souffre d'asthme, d'une affection de Dupuytren de la main droite opérée en mars 2013 et d'une épicondylite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Or, cette maladie est distincte des pathologies tenant à une épicondylite droite, à la discrète tendinopathie du supra épineux et à la possible capsulite rétractile de l’épaule droite relevées, à la suite

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2021243_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Parallèlement, Mme D sollicite une nouvelle reconnaissance professionnelle d'une lésion subie le 14 février 2017 au titre d'une épicondylite du coude droit, tandis que, par une décision du 19 décembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904214_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

aide-soignante au service de radiologie de l'hôpital Trousseau du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, a déclaré un accident de service au titre d'une " persistance NCB avec épicondylite

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7620

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- Le résultat de l'échographie de l'épaule du 29 avril 2015 faisant état d'une fissuration du tendon épicondylien - le courrier du docteur [N], chirurgie orthopédique et traumatologique, adressant à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Le 20 mai 2014, Mme [N] a été victime d'une rechute de son épicondylite droite et a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b725228

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il indique que le 6 février 2019, soit posterieurement à son licenciement, le salarié a complété le formulaire cerfa de demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une épicondylite du coude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964108f5112d8edd0575dc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de Monsieur [N] est le tableau 57 des maladies professionnelles et il s'agit particulièrement de la partie B relative aux affections du coude, à savoir une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens

Source officielle