AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030963
6 juillet 2022
6 juillet 2022
il persiste une douleur sans raideur de cheville : le taux de 10 % attribué est excessif, le barème ne retenant au titre des séquelles douloureuses qu'un taux de 5 % (périarthrites douloureuses, épicondylite
Source officiellePage 41 sur 50
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la Drôme une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une date de première constatation le 7 octobre 2017 accompagnée d'un certificat médical initial du 22 décembre 2017 relatif à une épicondylite
Source officielle