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3 940 résultats pour « indemnité de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2204431_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

F ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice à ce titre. 12.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254b

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2127607_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

G E demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser une indemnité provisionnelle de 200 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201127

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... avait participé à la réalisation du dommage de nature à réduire son droit à indemnisation dans une proportion évaluée à 40 % (soit un droit à indemnisation de 60 %) ; Et aux motifs éventuellement

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f24aa942a604f5e93429

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En sus de son trouble de jouissance, Mme [T] réclame une indemnité au titre spécifiquement de son préjudice de santé.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207040_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B, née le 24 août 1988, a été victime le dimanche 13 mars 2022, en début d'après-midi, d'une chute alors qu'elle circulait à motocyclette sur l'autoroute A21, dans le sens Douchy-les-Mines vers Lens

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

peine principale de 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une interdiction professionnelle pendant une durée de 3 ans à titre de peine complémentaire, sur l'action civile, condamné à payer des indemnités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201108

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... prend sa douche seul, mais en présence de son amie, et qu'il effectue seul le transfert du fauteuil au siège-douche, mais en présence d'un tiers, par crainte d'une éventuelle chute (rapport, p. 15

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d143dcb8fa004f57da07c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'indemnité revient donc intégralement au tiers payeur.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d42

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bouchons douche étage absent Adoucisseur d'eau en panne. Fuite robinet toilette. Douche étage non branchée eau. Serrure portillon garage qui ne fonctionne pas.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd82df5b5c7d10ca682b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] [V] réclame la somme de 5400 € au titre de l'arriéré locatif, c'est à dire l'ensemble des loyers, charges et indemnités d'occupations dues sur la période de novembre 2023 à mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94095

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Assurances Mutuelles et Mma A..., ses assureurs, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices dus aux désordres affectant les travaux.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67f603f8ebd7282443856774

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] - à titre subsidiaire condamner la SCI Lardemelle à la relever intégralement indemne de toute condamnation susceptible d'être mise à sa charge dans le cadre de l'instance l'opposant à Mme [H] et M

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639401ec3936ac10a09f50

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

* 21 911,46 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. * 65 734,38 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[J] n'a commis aucune faute susceptible d'exclure ou réduire son droit à indemnisation ; - condamné le BCF à indemniser M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a899b3c8605deec1fab

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En outre, il apparaît équitable qu'elle indemnise Madame [Y] [E], épouse [S] de ses frais irrépétibles d'appel à hauteur d'un montant de 6 000 €.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69677407cdc6046d473f6391

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Sur l'indemnisation des préjudices.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c2032c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du préjudice déjà indemnisé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0511

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Que si le retard de livraison est avéré, il est relativement modeste, au maximum deux mois, ce qui ne saurait justifier une indemnité de 15 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb8bb12638996a0c61fec8

Appel

26 février 2019

26 février 2019

[V] [C] et Mme [S] [C] (M. et Mme [C]) portant sur un appartement comprenant 'entrée, rangement, wc séparé, cuisine dégagement rangement, trois chambres salle de bains, salle de douche avec wc, terrasse

Source officielle