Moyens de fonctionnement de la Cire et modalités financières : Pour la réalisation de ses missions, la Cire dispose des moyens de fonctionnement nécessaires mis à disposition par l'ARS, et notamment : - de bureaux équipés et meublés pour l'ensemble du

LEGIARTI000024744669

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D'une manière générale, les dépenses qui ont pour résultat l'entrée d'un nouvel élément d'une certaine consistance, qu'il s'agisse d'un bien meuble ou immeuble, destiné à rester durablement dans le patrimoine de l'Etat constituent des dépenses d'immobilisations

Article ÉTAT A

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 507 597 576 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices - 36 072 130 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 7 084 127 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Il précise notamment, en application de l'article L. 633-2 du code de la construction et de l'habitation : -sa date de prise d'effet et sa durée ; -la désignation des locaux et, le cas échéant, des meubles et des équipements à usage privatif dont la personne

Article Annexe I

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risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ; d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours ; - d'une réserve de sable meuble

Article Annexe I

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avec le risque à défendre (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence et implantation d'au moins un extincteur (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence d'une réserve de sable meuble

Article Annexes III et IV

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Elles sont utilisées sur des fonds meubles, relativement plats et sans roches ou autres obstacles.

Article Annexe I

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On la retrouve sur des fonds de nature variée, soit durs (rocheux, graveleux) soit meubles (sableux, vaseux) où elle se fixe par le byssus. Cette espèce est très présente dans les eaux saumâtres des lagunes côtières.

Article Annexe

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 14 435 851 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 413 955 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

LEGIARTI000017856531

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 16 448 980 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 546 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 305 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article ANNEXE

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d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. 15. 2 Fabrication de chaussures. 15. 20 Fabrication de chaussures. 15. 20Z Fabrication de chaussures. 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 20 642 136 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 550 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

LEGIARTI000025048275

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 16 473 412 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 698 355 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 196 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

LEGIARTI000026872813

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 20 703 045 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 736 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 203 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

LEGIARTI000021575929

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 21 752 554 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 260 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 158 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 23 599 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 437 675 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 153 750 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article ÉTAT A

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timbre, autres contributions et taxes indirectes 47 453 692 411 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 654 000 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 189 664 406 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article Etat A

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timbre, autres contributions et taxes indirectes 31 790 442 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 485 000 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 152 000 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

LEGIARTI000037790484

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 2 682 033 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 6 035 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 9 354 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article États législatifs annexés

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 266 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 47 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

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