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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 277 résultats pour « moyen d'irrecevabilite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Q 48
Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article R 13
Les rayonnages et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article 5
Les attributions et les moyens d'action des services mentionnés à l'article précédent sont dévolus à l'institut national.
Article V 39
Des personnes désignées par le ministre desservant doivent être entraînées à la manoeuvre des moyens de secours.
Article 2
L'identification au téléservice " Mon FranceConnect " s'effectue au moyen du téléservice d'identification et d'authentification dénommé " FranceConnect ".
Article 6
La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
Article 16
Le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio Ψ RT RT
Article R519-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93
L'association se dote de moyens lui permettant d'accompagner ses membres dans l'exercice de leur activité et le respect de leurs obligations.
Article R513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77
Article 68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Les demandes incidentes sont formées à l'encontre des parties à l'instance de la même manière que sont présentés les moyens de défense.
Article 126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30
Le refus de transmettre la question dessaisit la juridiction du moyen tiré de la question prioritaire de constitutionnalité.
Article 373
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 05
L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
Article 849-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95
Dès le prononcé de la décision désignant un tiers, le greffe lui en notifie copie par tout moyen.
Article R1803-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence.
Article R*49-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 31
Article 263-3
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Article R3142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 95
Le refus de l'employeur est notifié par tout moyen conférant date certaine au salarié.
Article R3142-33
Article D551-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article R131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67
La lettre d'injonction précise les moyens par lesquels la faculté de régularisation peut être exercée.
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