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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2403714_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils sont au moment de cette nomination classés dans les conditions définies au chapitre III du présent décret et en prenant en compte, pour l'avancement, la durée de la première période probatoire et les
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2304541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
. / Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis
Source officielleChambre 4-4
633fc28be633183e2ee176c0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le poste occupé précédemment et qu'en ne prévoyant pas de période probatoire dans l'avenant, l'employeur l'a privé de cette faculté légitime.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649145
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Il est fixé un délai probatoire de trois ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807
29 avril 2009
29 avril 2009
Par courriel du 27 janvier 2003, se reférant à un entretien du 24 janvier au cours duquel avait été évoquée une période probatoire pour les fonctions de category manager, Mme X... a indiqué à la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
territoriaux du patrimoine ou, à titre subsidiaire, de réexaminer ses droits à titularisation ou, à titre très subsidiaire, de la réintégrer dans ses effectifs afin qu'elle puisse effectuer une nouvelle période
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403956_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
allégations un procès-verbal d'audition dressé dans le cadre d'une plainte déposée le 16 avril 2024, qui fait état des propos menaçants tenus par son ex-époux, qui lui a déclaré notamment qu'à l'issue de la période
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200918
28 mai 2014
28 mai 2014
une période probatoire (postulat puis noviciat) au sein de la Congrégation des Soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont, puis du Carmel de Sète, avant de prononcer ses premiers voeux, était engagée au sein de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400241_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
probatoires : / - une période de formation initiale d'une durée de six mois en qualité d'élève surveillant ; / - et une période de douze mois en qualité de surveillant stagiaire. ". 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b117
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Il précise que la période probatoire à laquelle il a été soumis dans le cadre de cette nouvelle attribution était, de surcroît, « une preuve de défiance » à son égard.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[T] et n'a été l'auteur d'aucune fraude ; - juger la rupture de la période probatoire de M. [T] légitime ; - juger que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002952195
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Ils conclurent que le fait que le requérant ait récidivé, alors qu'il se trouvait en période probatoire, le degré important d'atteinte à l'ordre public et le quantum de la peine infligée par le tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404721_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'avis défavorable à la mesure d'expulsion de la commission départementale d'expulsion qu'il s'est conformé à l'ensemble des obligations auxquelles il était soumis dans le cadre de son sursis probatoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303889_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lors de sa période de stage, M.
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2e
18 août 2015
18 août 2015
son contrat de travail du 14 janvier 2009 lui reconnaissait le droit à un logement de fonction et que l'avenant à son contrat de travail du 18 février 2009, n'en est pas un, puisqu'à l'issue de la période
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique., Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2201990_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues par les dispositions de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504670_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ne ressort d’aucune pièce que l’état de santé psychique du requérant soit altéré et qu’il connaisse de graves difficultés financières et, d’autre part, l’intéressé étant stagiaire, il se trouve en période
Source officielle7ème chambre
DTA_2300829_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle comprend deux périodes probatoires : - une période de formation initiale d'une durée de six mois en qualité d'élève surveillant ; - et une période de douze mois en qualité de surveillant stagiaire
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031259789
1 octobre 2015
1 octobre 2015
L'agent peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente, en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle.
Source officiellePage 41 sur 391