CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 401 résultats pour « pension d'invalidite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312846_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401113_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il soutient qu'il remplit les conditions pour prétendre aux indemnités journalières maladie ou à une pension d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559fb

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'APPEL D'UNE DECISION RENDUE PAR UN TRIBUNAL AUTORISE PAR LES PARTIES A STATUER COMME AMIABLE COMPOSITEUR A INFIRME CETTE DECISION QUI ACCORDAIT A L'INTIME LE DROIT A UNE PENSION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446341

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le litige distinct entre Monsieur [N] et la CPAM de Moselle quant au refus initial d'ordre médical de la caisse d’octroyer d'une pension d'invalidité à Monsieur [N], la présente juridiction avait,

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558f1

Cassation

19 juin 1975

19 juin 1975

CONTRE LE TIERS RESPONSABLE TOUS DROITS DE RECOURS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE SAUF EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE; QU'EN VERTU DU TROISIEME, LE SERVICE DE LA PENSION

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc03

Cassation

28 février 1980

28 février 1980

NATIONALE TECHNIQUE DE LA DEUXIEME CATEGORIE POUR USURE PREMATUREE DE L'ORGANISME A PARTIR DU 15 SEPTEMBRE 1971 ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'IL ETAIT BIEN FONDE DANS SES DEMANDES DE PENSION D'INVALIDITE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b88b098d256e1fd460f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le Docteur [B] a déposé son rapport le 29 novembre 2023 et a conclu que le requérant avait une capacité de gain nulle et relevait d’une pension d’invalidité de catégorie deux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201334

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

articles R. 341-4 et R. 341-5 du code de la sécurité sociale que les pensions d'invalidité sont fixées en fonction des cotisations versées au cours des années civiles d'assurance de sorte que l'année lors

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509ae

Cassation

14 mai 1984

14 mai 1984

QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE DE FRANCE (C R A M I F ) QUI N'Y AVAIT PAS ETE ASSOCIEE AYANT POURSUIVI CONTRE M MICHAUT ET SON ASSUREUR LE REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE LA PENSION

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf1

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

invalidité qui lui avaient été versées par la caisse d'assurance maladie ; "aux motifs que "ne saurait être incluse la pension-invalidité dans le recours de la caisse primaire d'assurance maladie ; que

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b471

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

LES ARRERAGES ET LE CAPITAL CONSTITUTIF DE LA PENSION D'INVALIDITE VERSEE PAR LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AU MOTIF QUE LE MONTANT DES ARRERAGES ET DU CAPITAL ETAIT FORMELLEMENT

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7570

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Sur le moyen unique : Attendu que, bénéficiaire jusqu'au mois de septembre 1985 d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie cumulable avec ses rentes d'accident du travail, M.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e38

Cassation

24 février 1977

24 février 1977

INOPPOSABLE LE REGLEMENT AMIABLE DU 11 JANVIER 1962 AUQUEL ELLE ETAIT ETRANGERE ET QUE, APRES EVALUATION DU PREJUDICE CAUSE A LA VICTIME, SOIENT REMBOURSES LES ARRERAGES ECHUS DE LA PENSION D'INVALIDITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401013_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Si le requérant fait valoir que la décision attaquée d'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité en lieu et place d'une pension d'invalidité serait responsable de la dégradation de sa situation

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e7

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

du régime des artisans accordée au titre d'une invalidité totale temporaire, a sollicité en 1985 l'attribution d'une pension pour invalidité totale définitive ou la prorogation de la pension dont elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9459

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

PRETENTIONS DES PARTIES Madame [U] [O], comparant en personne, a sollicité l'infirmation du jugement et l'allocation d'une pension d'invalidité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201801

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

X...a fait valoir que la décision du 18 décembre 1996 décidant du principe de l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ne précisait pas les voies de recours et délais ; qu'en décidant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02418

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'invalidité : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt retient que le montant de la pension d'invalidité dépendait d'éléments que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La Caisse a effectivement cessé le paiement de la pension d'invalidité de Mme [E] au 1er mai 2019 et l'a invitée à déposer une demande de retraite personnelle auprès de la caisse nationale d'assurance

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, attribuant la pension d'invalidité sur la base d'une date de stabilisation, non acquise selon elle.

Source officielle

Page 41 sur 1021

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.