, suivi au plan psychiatrique, rendant toute cohabitation impossible du fait notamment des coups frappés par lui sur les murs, des insultes proférées contre ses voisins, de son intrusion armé d'un pistolet

: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

indiqué qu'ayant été réveillé vers 6 heures de matin par des mouvements de la remorque et étant descendu du camion pour en vérifier l'origine, il s'est trouvé face à un homme cagoulé et armé d'un pistolet

litigieuses ; qu'elle précise qu'elle n'avait pas d'autres distributeurs que les sociétés Colombi et Europ Arm qui n'ont pas pu vendre le modèle en question sur le marché français et alors que ce modèle de pistolet

S. discovered his pistol lying on the desk and the pistol holster on top of the safe. At the time of the incident there was nobody in the office, except for S. and the applicant’s son.

Five gas pistol bullets and a metal object were seized. The licence to carry the Ekol & Voltran pistol was found. The police officers’ reports of 14 June 2011 12 .

être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET

JOSEPH-ARMEL X..., DEMEURANT RUE PIGOLET.

Il était accusé de s’être emparé du pistolet d’un agent lors de l’événement.

Le 28 septembre 1991, à la suite d’une opération menée contre le PKK, le requérant fut arrêté par les policiers de la Direction de la sûreté de Van   en possession d’un pistolet appartenant au PKK

affirmé que Tamás Kaszás n’était pas un non-combattant protégé par l’article   3, commun aux Conventions de Genève de 1949, car il dirigeait un groupe armé d’insurgés et dissimulait sur lui un pistolet

Selon le procès verbal d’arrestation, elle était en possession d’un pistolet, d’une grenade, de documents appartenant au PKK et d’une fausse pièce d’identité.

En 1994, la police encercla la maison de J. à la suite d’un incident au cours duquel celui-ci avait menacé un chauffeur de taxi avec un pistolet.

policiers et, d'un coup de feu, tiré à courte distance, aurait tué le brigadier A... qui se serait approché de lui et, le voyant armé, aurait tenté de le ceinturer ; que X..., également porteur d'un pistolet

Elle indique que c'est en raison de la demande de colorisation particulière de la SA SNEF qu'elle a recouvert les mats au pistolet à peinture plutôt que par thermolaquage et qu'elle a informé la SA SNEF

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et d'ethnie tamoule, soutient qu'étant agriculteur et détenant un pistolet

charge les produits retournés par les magasins et les transporter sur palette jusqu'au salarié chargé d'en faire le tri ; que s'il n'a pas de terminal embarqué sur son chariot et n'utilise pas de pistolet

Lors de sa garde à vue Louis Z... indiquait avoir acquis fin décembre 1998 auprès d'Antoine Y... dit "Tony" un pistolet noir de calibre 9 mm ainsi que des cartouches et ce, pour la somme de 10 000 francs