Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 septembre 2014 dans la commune de Rustenhart (Haut-Rhin), onze candidats ont été élus ; qu'au second

demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération DEL-2022-054 du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération n° 2018-34 du 25 avril 2018 par laquelle le conseil municipal

B C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n° 2020-04 du 22 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Juzet-de-Luchon

générationnel par l'accueil d'une population plus jeune.

D... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de La F...

l'annulation de l'élection du maire et des neuf adjoints au maire de la commune du Pré-Saint-Gervais auxquelles il a été procédé le 24 mars 2001, ainsi qu'à l'annulation de la délibération du conseil municipal

B, dès lors qu'il ne s'agissait que du travail préparatoire pour la séance du conseil municipal. 4.

J A et Mme M A, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes (Alpes-Maritimes) a approuvé la

onze membres - trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ".

commune de Montquaix et autres agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 13 décembre 1999, a déclaré illégale la délibération du 25 mars 1994 du conseil municipal

qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

Aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est chargé () de la police municipale () ".

E demandent l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Mende n° 19240 du conseil municipal de la commune de Mende en date du 22 février 2022, instaurant une double majoration

A C et D Le loup blanc du Riou, représentés par Me Zenati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pons a approuvé

Par une délibération du 15 octobre 2019, le conseil municipal de Champcella (Hautes-Alpes) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.