à la société Duplo alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ;

par la société Stratégie moyens développements recherches (SMDR), société à responsabilité limitée dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'une ordonnance de référé

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIT [W] [U], [P] [D] épouse [U] C/ [V] [R] [T], [S] [O] - Expéditions délivrées à Mme [S]

[L] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [D] et Mme [Y]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEX [E] [L] C/ [M] [D], [K] [D] - Expéditions délivrées à Mme [E] [L] Mme [K] [D] - FE

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL2 [Z] [D] [W], [T] [S] [L] épouse [W] C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWU S.A. VILOGIA C/ [O] [E], [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Victoire GAY M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions

A C agissant au nom de leur fille mineure Mme F C, représentés par Me Elsaesser, demande au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement leur fille au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 novembre 1994), que 25 salariés de la société CGFTE ont respectivement attrait leur employeur devant la formation de référé

de la condamner à payer des sommes à titre provisionnel, alors « qu'est illicite la clause de non-concurrence qui, pour délimiter son périmètre géographique, se réfère ''au niveau mondial'' ; qu'en déduisant

X... l'a assignée en référé, ainsi que la société, le 8 novembre 1994, devant le tribunal de grande instance de Digne, aux fins de rétablissement de la prestation, de délivrance du programme d'arrosage

DU 19 OCTOBRE 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08254 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 16/03/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

NEXITY [Localité 11] [Adresse 18] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

DECORABAT en charge du lot peinture devant le Président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé aux fins d’ordonner une expertise judiciaire et réserver les dépens.

de la résiliation du bail et le paiement d'une provision au titre des loyers.

de référé en cause du 9 mars 2011 que la créance de provision sur dommages et intérêts était opposable à l'AGS CGEA de Nancy, la cour d'appel a violé les articles L. 3253-8 et L. 3253-15 du code du travail

Cependant, cet alinéa est dépourvu de sens s'agissant des ordonnances de référé puisque l'article 514-1 alinéa 3 prévoit que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en

G : 10/ 08879 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé JAF du 12 octobre 2010 RG : 2010/ 00285 ch no Z...