COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2013 (no 308, 3 pages) Node répertoire général : 12/ 20755 Décision contradictoire en

autre partie ».

Il a conclu le 30 juin puis le 13 octobre 2023.

Jean-Jacques qui conclut à la confirmation de la décision critiquée, s'oppose à l'octroi de tout délai de paiement et réclame la condamnation de M. X... Y...

[P] [H] a cédé 125 parts à Mlle [B] [T] pour un prix de 12.500 francs, et 75 parts à Mlle [V] pour un prix de 7.500 francs, demeurant en conséquence porteur de 50 parts ; - Mme [A] [W] a cédé 150 parts

Sur la recevabilité de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Les époux [Y] ont déposé le 9 février une demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Sous l'égide de la SARL, [D] & ASSOCIES, représentée par Maître, [E], [D], en qualité de conciliateur, l'accord de conciliation a été finalisé par l'ensemble des parties les 4, 5 et 6 février 2025 conclu

F... et la société ITI avait conclu, le 17 décembre 2009, un contrat par lequel la première versait à la seconde en contrepartie de l'apport 'de contrats conclus par une commande ferme du client final'

MOTIFS DE LA DÉCISION *] Sur l'incident de révocation de l'ordonnance de clôture Considérant que, selon les dispositions de l'article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'ordonnance de clôture ne

Par lettre recommandée en date du 2 mars 2012, la société Aviva Assurances a notifié à [G] [E] la révocation de ses mandats d'agent au motif d'une faute professionnelle grave.

Jean X... a acquis 576 parts de la société SCNGP en contrepartie de l'apport de 48 parts de la société A... ; que par application des dispositions des articles 1405 et 1407 du Code Civil les 576 parts

aux défendeurs de conclure au fond ; Statuant à nouveau, - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 10 février 2026 ; - rabattre la clôture au jour de l'audience de plaidoirie

[C] n'a eu connaissance que postérieurement à l'ordonnance de clôture du 25 février 2020, est une cause grave de révocation de cette ordonnance. 6.

La révocation de l’autorisation d’établissement du requérant 8.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Saveurs du soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris

Ainsi, chacune des parties a conclu deux fois depuis l'ordonnance de clôture en modifiant ses demandes et moyens.

CLB et, d'autre part, Mme [N] [O], M.

concernées ; - juger que chaque partie concernée par le désistement conservera ses propres dépens.

À cet égard, l’intéressé soutient que ce recours ne peut être considéré comme une voie de droit effective susceptible de lui permettre de contester la mesure de révocation litigieuse.