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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
65b01024b98137c1747892a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a4
6 mars 2007
6 mars 2007
de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort des investigations menées que le montant du prêt tel que mentionné sur la minute
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e754
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a lieu de rectifier l'arrêt. Les dépens liés à la procédure aux fins de rectification d'erreur matérielle seront laissés à la charge du Trésor public.
Source officielleChambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
8 avril 2025
8 avril 2025 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00324 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] 662042449 RCS PARIS représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Courriel 1] Demanderesse à la rectification
Source officiellePPP Contentieux général
66964184f5112d8edd0589a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en rectification d'erreur matérielle ; ORDONNE la rectification de du jugement du 24 octobre 2023; DIT qu'il convient de remplacer la mention : "PRONONCE la résiliation au 21 novembre 2022 du bail
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a2e
2 mai 2024
2 mai 2024
Jugement rectifié : RG 22/01256 Décision rectifiée du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6811aec281f47e994feb2741
29 avril 2025
29 avril 2025
MOTIFS Les parties ne s'opposant pas à la rectification de l'arrêt n° 51 du 18 février 2025, elle sera donc ordonnée.
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e66439cdc6046d47ee5b5b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
23 mars 2012
L'arrêt susvisé comporte, en effet, cette omission purement matérielle qu'il convient de rectifier.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104db1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6Y Minute N° Baux professionnels - Autres demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334d
3 juin 2016
3 juin 2016
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 15 février 2016. Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'erreur est avérée et sera rectifiée. Le Trésor public supportera les dépens.
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b35ccdc6046d479c4690
9 avril 2026
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHB MINUTE N° : 26/00685 [Z] [H] c/ Société [I], [Y] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc534
19 décembre 2023
19 décembre 2023
- N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2R Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237958c924eadffcc49bc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
" ; - dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée.
Source officielleJCP
65f8917043785a0593a4f590
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 462 du code de procédure civile et de l'article 15-1° du décret du 1er octobre 2010, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle.
Source officielleOrdonnance sur requête
642e6389826f3a04f521670b
5 avril 2023
5 avril 2023
Il y a lieu de rectifier l'ordonnance en ce sens.
Source officielleOrdonnance sur requête
642e638a826f3a04f521670d
5 avril 2023
5 avril 2023
Il y a lieu de rectifier l'ordonnance en ce sens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100098
5 février 2020
5 février 2020
O... est décédé. 2- Il convient de rectifier cette erreur. PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 768 F-D du 26 septembre 2019 qui, sur le pourvoi de M.
Source officiellePPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePage 41 sur 1191