H... , le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non conciliation en date du 21 mai 2010, a fixé la résidence séparée des époux et décidé au titre des mesures provisoires de : - attribuer la

déposée le 30 juin 2011 par Célia Y..., par ordonnance de non-conciliation du 19 janvier 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a, notamment : - constaté la résidence

[O], le juge aux affaires familiales par une ordonnance de non-conciliation du 2 mai 2012, a fixé la résidence séparée des époux, et décidé au titre des mesures provisoires de fixer à 360 € la contribution

. ***** Vu le jugement du 30 novembre 2009 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE, vu l'ordonnance du 21 octobre 2008 ayant statué sur la résidence

Par ordonnance de non-conciliation en date du 10 janvier 2013, le Juge Aux Affaires Familiales de BORDEAUX a fixé, concernant les époux, les mesures suivantes : - résidence séparée des époux, - jouissance

l'action du ministère public, intentée le 18 septembre 2009, que les époux X... vivaient encore ensemble à la date du 3 juillet 2006, la cour d'appel, qui a statué par des motifs tirés de l'absence de résidence

Un contrat de mariage a été dressé le 27 juin 2002 par Maître [R] [G] Notaire à [Localité 21] ayant adopté le régime de séparation des biens.

pour la détermination des besoins et ressources il convient de prendre en considération l'âge des époux soit 46 ans pour Mr et 47 ans pour Mme ; Que le mariage a été contracté le 21 mars 1994 et la résidence

Par ordonnance en date du 8 février 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a notamment : - constaté la résidence séparée des époux ; - constaté l'exercice conjoint

Informé de la résidence séparée des époux dès le 31 octobre 2006 par le courrier reçu aux fins du paiement direct de la pension alimentaire, l'employeur ne pouvait donc considérer que le maintien par le

époux ayant la qualité de codébiteurs solidaires de l'impôt sur le revenu, ils sont réputés se représenter mutuellement dans les instances relatives à la dette fiscale, quand bien même ils étaient séparés

avril 2023 le juge aux affaires familiales de Châteauroux a notamment : Constaté la compétence du juge français pour connaître de la présente demande en divorce et des mesures provisoires ;Constaté la résidence

d'occupation pendant la durée des mesures provisoires ; que, de même, elle n'est pas fondée à solliciter d'indemnité d'occupation entre le 1er janvier 2008, date du constat par le juge conciliateur de la résidence

Le juge aux affaires familiales de Lille, par ordonnance de non- conciliation du 15 avril 2010, à notamment autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - constaté la résidence séparée des

./ X...à avoir une résidence séparée ; - ATTRIBUONS la jouissance du domicile conjugal (Route du Vélodrome à Nouméa) à l'époux à titre onéreux moyennant une indemnité d'occupation de 125 000 F CFP à compter

juridictions françaises compétentes et la loi française applicable à la demande en divorce ainsi qu'aux demandes relatives à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; - constaté la résidence

en divorce déposée le 17 janvier 2013 par [G] [E] , le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille, par ordonnance de non conciliation en date du 7 mai 2013, a fixé la résidence

et sur mesures provisoires du 22 août 2024, le juge aux affaires familiales de NANTERRE a notamment statué en ces termes : “Statuant sur les mesures provisoires relatives aux époux, CONSTATONS la résidence

familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné la jonction des procédures et a, essentiellement : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce ; - constaté que les époux résident

au MANS (72100) 12 boulevard Robert Schumann ; - dans un ensemble immobilier situé au MANS, rue du Lac, n° 1 à 9, boulevard Robert Schumann, n° 8 à 14, et rue de l'Estérel, n° 90 à 100, dénommé "RESIDENCE