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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00463

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

variable de la salariée, après avoir constaté que l'employeur et celle-ci n'avaient jamais trouvé le moindre accord sur la rémunération variable, la cour d'appel a violé les articles 1108

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00663

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de la rémunération variable pour l'année 2012, l'arrêt retient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

oeuvre dans l'intérêt de l'exploitation de la société Expansion 5 et de bonne foi ; son refus caractérisait bien une attitude fautive d'abandon de poste justifiant le licenciement ; sur le rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

du salaire dépendra de la capacité du salarié à alimenter son crédit de points, et que le nouveau système « REC » qui renforce le rapport satisfaction du client/ gratification du salarié, se distinguant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En revanche, la production par le salarié d'un contrat de travail non signé ne permet pas de retenir le montant du salaire y figurant comme étant la rémunération convenue entre les parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00965

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

entre : - la moyenne de la rémunération brute perçue au cours des douze (12) derniers mois précédant la notification de rupture (partie fixe et partie variable du salaire), ou - le salaire OTE (à objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01124

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

percevait une rémunération annuelle brute forfaitaire composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que la cour d'appel a constaté qu'aux termes de l'article 2.3, la partie variable constituée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Olivier Z... étant contractuellement composé d'une partie fixe et d'une partie variable, l'employeur était tenu de continuer à verser au salarié la part variable de son salaire quand bien même aucun nouvel

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d35

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

de vente d'assurance ou de voyages, susceptibles de concurrencer la Caisse de Crédit agricole, toute violation de cette clause entraînant le paiement d'une pénalité forfaitaire égale au montant du salaire

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature la salariée ne forme aucune demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00935

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les salariés font grief aux jugements de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors « que lorsqu'elle est payée en vertu d'un engagement unilatéral, une prime constitue un élément de salaire et

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418772

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

des contrats enregistrés au cours d'un même mois, du fait que son application entraînait une diminution de salaire alors que cette clause n'était qu'une modalité de calcul de la rémunération variable

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5af

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

d'un rappel de primes ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande, la cour d'appel énonce qu'une gratification, même non prévue par le contrat de travail ou la convention collective,

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CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a été promu aux fonctions de chargé d'affaires Nord, statut cadre, coefficient 900, avec un salaire fixe mensuel brut de 2 700 euros et une rémunération variable, basée sur la production réalisée sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d61ecdc6046d473158f5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La part variable doit ainsi être calculée au prorata du temps de présence de la salariée dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185d0

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

des contrats enregistrés au cours d'un même mois, du fait que son application entraînait une diminution de salaire alors que cette clause n'était qu'une modalité de calcul de la rémunération variable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La demande du salarié porte sur un bonus correspondant à un mois de salaire évalué de façon approximative et abstraite à 3 000 euros.

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a363

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... a été engagé le 1er mars 1999 en qualité de responsable distribution Afrique du Nord et Moyen Orient par la société Bea systems, moyennant un salaire fixe brut mensuel auquel s'ajoutait une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00936

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La salariée ayant été promue dans les fonctions de responsable du service commercial, les parties ont conclu, le 1er mai 2011, un avenant prévoyant, outre la part de salaire fixe, une rémunération variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02084

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

que d'actes manifestant sa volonté de renoncer ; que pour débouter le salarié de sa demande de rattrapage de son salaire des mois pendant lesquels l'employeur a appliqué sur le salaire déjà diminué (à

Source officielle