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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c479ba5988459c45162
4 octobre 1989
4 octobre 1989
l'exception de prescription biennale qu'ils avaient soulevée, déclaré recevable l'action de Mlle X... sur le fondement de la garantie décennale, alors, selon le moyen, " 1°/ qu'une véranda constitue un simple
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303572_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les mentions figurant sur les plans de façades, le plan de masse des constructions projetées, le plan cadastral figurant sur la pièce intitulée « Présentation » ainsi que sur le document photographique
Source officielle2ème chambre
DTA_2302950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par lequel le maire de Toulon a abrogé son précédent arrêté du 20 octobre 2022 portant opposition à la déclaration préalable déposée par la SARL Le Renouveau de Magaud en vue de la modification des façades
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401403_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
soutiennent que : - ils ont intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : ils sont voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, lequel prévoit des ouvertures en façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300028
14 janvier 2015
14 janvier 2015
une enseigne et que ces travaux d'adaptation et de mise en conformité ne nécessitaient aucune autorisation préalable ; qu'elle soutient n'avoir procédé à aucune transformation de la vitrine, ayant simplement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301401
26 novembre 2013
26 novembre 2013
la sixième résolution tendant à la désignation de l'architecte en chef des monuments historiques pour achever les plans techniques et assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506673_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... un permis de construire modificatif portant modification des façades.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508549_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un déféré enregistré le 19 juin 2025, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d’annuler la décision de la maire de la commune de Mitry-Mory d’apposer un drapeau palestinien sur la façade
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500973_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 du maire de Grangues de non-opposition aux travaux de rénovation énergétique qu'elle a déclarés, en tant que l'arrêté comporte une prescription selon laquelle les façades
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600628_20260202
2 février 2026
2 février 2026
: d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon s’est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de réhabilitation de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304075_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B en vue de la modification de façades de la maison existante, la construction d'une piscine enterrée de 18 m² et d'un local technique/abri bois de 8 m² sur un terrain situé 17 bis avenue du Capitaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304357_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'enjoindre à la société Verschooris et au cabinet d'architecture Atelier Marc Dherent de procéder à la reprise des désordres résultant de la fissuration et du détachement de morceaux de pierres sur la façade
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en vue de la rénovation d’une façade sur un terrain situé 11 place Isaac Benserade à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en vue d’un ravalement de façade sur le bâtiment situé 3B résidence de la Lieure à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en vue d’un ravalement de façade sur une maison située 6 clos de la Forêt à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500215_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en vue du remplacement des fenêtres de façade d’un bien immobilier situé 2 rue Froide à Lyons-la-Forêt.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10936
4 novembre 2020
4 novembre 2020
En dernier lieu, vous avez été affecté sur un nettoyage de façade, situé à Saint-Gaudens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0d8cdc6046d47d99214
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les désordres portant sur la façade avant Mme [G] [Y] soutient que les désordres constatés au niveau de la façade avant, à savoir ceux portant sur les briquettes de parement, le lissage de l'appui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200726
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Le rapport du 8 octobre 2018 de Monsieur [S] (Cabinet A.G.PEX) mentionne que "l'évacuation des eaux usées de la façade principale a été reprise.
Source officiellePage 41 sur 466