des soignants.

à cinquante-neuf ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1961 ; / 5° A soixante-deux ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante ans, pour les agents nés à compter du

X... a été relevé par le personnel soignant de la maison de retraite ; que les infirmières et membres du personnel ont ainsi été alertés par la fréquence de ses visites et leur durée, par le fait qu'il

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026,en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026, en présence du personnel soignant

- Dire si la pathologie déclarée est directement liée à l'activité professionnelle d'aide-soignante de la victime.

etc.) et les documents administratifs (déclarations d'accident, historique de la carrière professionnelle) * Dire si la pathologie déclarée est directement liée à l'activité professionnelle d'aide-soignante

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte [C] DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026, en présence du personnel soignant

l'attribue à un manquement de l'employeur à ses obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Polyclinique des Trois Frontières (la société) en qualité d'aide-soignante

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte [D] DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte [Z] DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, en présence du personnel soignant

recours contre cette décision motivé de la manière suivante : «Je désire faire appel de ma contrainte, ressentant une profonde amélioration liée à la prise de traitement et au contact avec l'équipe soignante

; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été engagée par la société Medotels [Établissement 1], en qualité d'aide-soignante

Mme B appartenait aux corps des aides-soignantes, dont les statuts sont fixés par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de sa demande du 5 mai 2025 tendant à la communication de l’arrêté individuel du 22 octobre 2022 concernant sa réintégration de poste de soignante