Le solde n’est jamais redevenu créditeur par la suite. Au 31 mars 2024, le solde était débiteur de 3.505,27 euros.

Le solde n’est jamais redevenu créditeur par la suite. Au 31 mars 2023, le solde était débiteur de 2.367,64 euros.

Sur la demande en paiement au titre du solde débiteur Pour débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée de sa demande en paiement au titre du solde débiteur du compte courant

Monsieur [F] [K] [D] avait donc jusqu’au 4 janvier 2023 pour régulariser le dépassement du découvert bancaire autorisé et le solde débiteur de son compte bancaire est devenu exigible à compter de cette

[O] [V] aux fins de voir condamner celui-ci à lui payer le solde débiteur d'un compte avec intérêts aux taux contractuel de 5,55 % l'an à compter du 24 juin 2020.

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant Le premier juge a débouté la société Crédit Industriel et Commercial de ses demandes relatives au solde débiteur du compte courant aux motifs

En l'espèce, le solde du compte a été débiteur d'un montant significatif, à savoir 3 515,93 euros à compter du 31 décembre 2021 et cette situation a perduré jusqu'à atteindre un solde débiteur encore nettement

Le compte de la société fait apparaître, au bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2021, un solde débiteur du compte courant d'associé au profit de Monsieur [A] [C], président et associé unique de la

et accessoires au taux de 9,75 % l'an à compter du 4 juin 1996, a débouté la B. de sa demande en paiement de 284.151,88 francs pour le solde débiteur du compte courant N' 226609/41 de la SA X..., l'a

du prêt et du solde débiteur du compte; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 janvier 1994) d'avoir accueilli la demande formée à son encontre, alors que, d'une part

Madame Béatrice Y... a fait valoir devant le premier juge que l'action du CREDIT LYONNAIS concernant tant le solde débiteur que le prêt non remboursé était frappée de forclusion; que le CREDIT LYONNAIS

déclaré consentir un prêt de 12 000 000 francs à la société civile Sophopar, celle-ci lui donnant corrélativement instruction d'affecter les 3/4 de cette somme, soit 9 000 000 francs, au remboursement du solde

[L] [C] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [C] auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.

[E] au titre du solde débiteur du compte-chèques n°[XXXXXXXXXX02], * l'a déboutée de sa demande de condamnation en paiement dirigée contre M.

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

2025 aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1-1 du Code Civil Condamner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS au paiement de la somme principale de 10 163.27 € au titre du solde

(cf. pièce 3 de la banque), qu'au mai 2005, le solde débiteur de son compte de dépôt s'élevait à 1.136,26 € ; qu'au 31 août 2005, le solde débiteur de son compte avait diminué et était de 578,84 € ; que