la requérante ne saurait utilement se prévaloir de ce que la délimitation de plusieurs cantons du département des Vosges ne correspondrait pas à celle d'autres circonscriptions électorales ou de subdivisions

Nouvelle-Calédonie et les provinces n'est pas contestée prévoit la possibilité de faire bénéficier ces zones d'un régime fiscal privilégié, énonce le principe de délimitation géographique de chaque zone, la subdivision

de Boisredon ne saurait utilement soutenir que la délimitation de plusieurs cantons du département de Charente-Maritime ne correspondrait pas à celle d'autres circonscriptions électorales ou de subdivisions

attaquée, et notamment des titres et sous-titres qui précèdent le paragraphe 105, que celui-ci a seulement pour objet de préciser la définition des poussières totales en suspension, en rappelant leur subdivision

..., appelant, Vu les conclusions signifiées le 15 novembre 2004 par le GAEC Y... et FILS, intimé, Z... parcelle plantée en vergers qui a subi des dommages est située sur la Commune de CAVAILLON, subdivision

de sécurité, le coffrage des dominos sous coffret disjoncteur EDF, l'identification des circuits et matériels, le remplacement des conducteurs verts et jaunes utilisés comme conducteurs actifs, la subdivision

délivrance d'un certificat de nationalité française en produisant un acte de naissance n° 301, dressé le 24 septembre 1956 sur les registres du centre d'état civil du canton de Bé, cercle de Lomé, subdivision

Bergerac, et désignant une commission d'enquête composée d'un président : Monsieur Bernard X..., ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, de deux membres titulaires : Monsieur Jean A...chef de subdivision

prohibé des lots n 46 et 47 en y installant des commerces et pour la condamner à restituer à ces lots leur destination de locaux professionnels, l'arrêt retient que ces deux lots proviennent de la subdivision

application des articles 4 et 5 de la délibération du 25 juin 2008 susvisée, les agents provinciaux exerçant les fonctions de : / - directeur, / - directeur adjoint, / - chef de service, chef de subdivision

dus à la société civile immobilière Jefre, en vertu d'un bail conclu pour des locaux dans lesquels elle exerce son activité, au crédit du compte 45511 " Associé B A (JEFRE) ", qui constituait une subdivision

où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre : " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Dans sa dernière rédaction en vigueur, applicable à compter du 1er mai 2023, la subdivision b/3 de la ligne 2.1 des annexes II et III au règlement fixe ensuite à 56,12 euros le montant des charges forfaitaire

sur le revenu dans cet Etat, (…) les organismes sans but lucratif constitués et établis dans cet Etat, à condition que la législation de cet Etat ou, dans le cas des Etats-Unis, de l'une de ses subdivisions

administratif de la Polynésie française, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la cheffe de la subdivision

concerned two other pieces of land of the same area adjacent to those whose restitution was ordered, and that the public document would be drafted as soon as possible and immediately after the municipal subdivision

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté n° 05/CCH/23 du 17 mars 2023 a été télétransmis au délégué du haut-commissaire de la république en Polynésie française dans la subdivision administrative des

G.N.’s complaints were registered by Officer O. of the General Directorate for Fighting Organised Crime (GDFOC), a subdivision of the Ministry of Internal Affairs.