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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
[A] verse aux débats les photographies du chantier outre un plan des lieux réalisés par ses soins.
9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
sur place, -le versement de primes de chantier aux seuls salariés de l'atelier moteur relève d'un usage, instauré avant le transfert du contrat de travail du salarié, destiné à indemniser les déplacements
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea422
28 octobre 2022
La cour constate que, alors que la salariée conteste avoir tenu ces propos déplacés, le témoignage d'un seul salarié, lié à l'employeur par un lien de subordination et ayant participé à l'entretien, à
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
Les "cours de gare", au sens de la convention collective, correspondent à l'ensemble des enceintes extérieures de la SNCF, c'est à dire à des lieux où les salariés travaillent à l'air libre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10056
15 janvier 2020
O... ne peut revendiquer l'existence d'une disposition contractuelle faisant obstacle un changement de son lieu de travail décidé unilatéralement par son employeur ; que la modification du lieu de travail
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f13
13 octobre 2022
L'Urssaf estime que le lieu de travail habituel du salarié est le lieu de chantier sur lequel il exerce et pour lequel il a été embauché, de sorte que le trajet domicile-chantier correspond au trajet domicile-travail
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0ce
10 octobre 2025
le lieu de sa résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50km (trajet aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10410
28 mars 2018
C...) et des salariés (M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00172
28 janvier 2015
, nonobstant son obligation de prendre les transports en commun pour se rendre à son lieu de travail, ne démontre pas que ce changement est incompatible avec son autre activité professionnelle chez Véolia
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10372
3 avril 2019
de son attribution, et notamment n'établit pas que l'éloignement du chantier lui interdisait -compte tenu des moyens de transport utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence déclaré à l'employeur
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
[H] produit : - des relevés de pointage d'un logiciel informatique mentionnant le lieu du chantier les noms des salariés présents par jour, le temps de trajet et le temps de travail journalier, - trois
613721b6cd580146773f6659
25 novembre 1992
domiciliés à Périgueux, un fourgon pour assurer leur transport, en début et fin de semaine, de leur lieu de résidence au chantier situé à La Rochelle ; que l'employeur ayant refusé de rembourser à M.
7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
occupe deux salariés à quart de temps et une dizaine de salariés travaillent sur les chantiers ; - l'activité de fabrication des pièces en bois n'est pas prépondérante, elle est l'accessoire de l'activité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210474
8 septembre 2016
H... -; qu'il suit de là que la société SITA ILE DE FRANCE qui reconnaît avoir posé des plaques d'aluminium sur les goulottes afin d'assurer une protection thermique des salariés travaillant sur le chantier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8026cdc6046d47047525
7 mai 2026
Elle relève qu'au cas particulier, les lieux d'exécution des chantiers étaient à plusieurs centaines de kilomètres du siège social de l'entreprise et des domiciles de ses salariés.
1ère Chambre
DTA_2106303_20230704
4 juillet 2023
le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ". 8.
6253cd63bd3db21cbdd932bf
23 mai 2016
En effet il y a lieu de relever d'une part, qu'il n'est établi aucun lien de droit entre la Société SOBATRAP et la Société T. T. M., et d'autre part M. X... n'a travaillé pour la Société T. T.
4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
et des salariés administratifs.
Chambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
[C] était salarié temporaire.
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
Il résulte, ensuite, des attestations produites aux débats par Monsieur X..., et émanant d'anciens salariés de l'entreprise, que Monsieur X... était chargé de conduire les ouvriers sur les chantiers et
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