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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696b654acdc6046d47a1bbde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] verse aux débats les photographies du chantier outre un plan des lieux réalisés par ses soins.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

sur place, -le versement de primes de chantier aux seuls salariés de l'atelier moteur relève d'un usage, instauré avant le transfert du contrat de travail du salarié, destiné à indemniser les déplacements

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea422

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La cour constate que, alors que la salariée conteste avoir tenu ces propos déplacés, le témoignage d'un seul salarié, lié à l'employeur par un lien de subordination et ayant participé à l'entretien, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Les "cours de gare", au sens de la convention collective, correspondent à l'ensemble des enceintes extérieures de la SNCF, c'est à dire à des lieux où les salariés travaillent à l'air libre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10056

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

O... ne peut revendiquer l'existence d'une disposition contractuelle faisant obstacle un changement de son lieu de travail décidé unilatéralement par son employeur ; que la modification du lieu de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f13

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'Urssaf estime que le lieu de travail habituel du salarié est le lieu de chantier sur lequel il exerce et pour lequel il a été embauché, de sorte que le trajet domicile-chantier correspond au trajet domicile-travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0ce

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le lieu de sa résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50km (trajet aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

C...) et des salariés (M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00172

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

, nonobstant son obligation de prendre les transports en commun pour se rendre à son lieu de travail, ne démontre pas que ce changement est incompatible avec son autre activité professionnelle chez Véolia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10372

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

de son attribution, et notamment n'établit pas que l'éloignement du chantier lui interdisait -compte tenu des moyens de transport utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence déclaré à l'employeur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979dafecdc6046d47f5f08c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[H] produit : - des relevés de pointage d'un logiciel informatique mentionnant le lieu du chantier les noms des salariés présents par jour, le temps de trajet et le temps de travail journalier, - trois

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6659

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

domiciliés à Périgueux, un fourgon pour assurer leur transport, en début et fin de semaine, de leur lieu de résidence au chantier situé à La Rochelle ; que l'employeur ayant refusé de rembourser à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907358_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

occupe deux salariés à quart de temps et une dizaine de salariés travaillent sur les chantiers ; - l'activité de fabrication des pièces en bois n'est pas prépondérante, elle est l'accessoire de l'activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210474

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

H... -; qu'il suit de là que la société SITA ILE DE FRANCE qui reconnaît avoir posé des plaques d'aluminium sur les goulottes afin d'assurer une protection thermique des salariés travaillant sur le chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle relève qu'au cas particulier, les lieux d'exécution des chantiers étaient à plusieurs centaines de kilomètres du siège social de l'entreprise et des domiciles de ses salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106303_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ". 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932bf

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

En effet il y a lieu de relever d'une part, qu'il n'est établi aucun lien de droit entre la Société SOBATRAP et la Société T. T. M., et d'autre part M. X... n'a travaillé pour la Société T. T.

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163a7a99e14e201140bd982

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

et des salariés administratifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] était salarié temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc3

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

Il résulte, ensuite, des attestations produites aux débats par Monsieur X..., et émanant d'anciens salariés de l'entreprise, que Monsieur X... était chargé de conduire les ouvriers sur les chantiers et

Source officielle

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