Codes de loi français

Article Annexe 3

La constante du compteur caractérise l'énergie mesurée entre deux impulsions consécutives émises par ce dispositif. Elle est exprimée en wattheures par impulsion ou en nombre d'impulsions par kilowattheure. 5.6.

Article 11

d'examens de dépistage virologique ou sérologique ou d'examens d'imagerie médicale pertinents ainsi que par la collecte de leurs résultats, y compris non positifs, ou par la transmission des éléments probants de diagnostic clinique susceptibles de caractériser

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

Lorsque l'autorité estime qu'il existe un risque caractérisé qu'un exploitant de réseau, un attributaire de ressources en numérotation ou un fournisseur de services de communications électroniques ne respecte pas à l'échéance prévue initialement ses obligations

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

(27) Le nombre de ménages surendettés est le nombre de ménages dont la situation, selon l'article L. 711-1 du code de la consommation, est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Le seuil de chiffre d'affaires qui caractérise la première vente commerciale au sens du présent b ainsi que ses modalités de détermination sont fixés par décret ; c) Elle a besoin d'un investissement initial qui, sur la base d'un plan d'entreprise établi

Article VIII

En cas de nouvel échec dans la télétransmission de la FSE ou si le pharmacien n'est pas en mesure pour des raisons indépendantes de sa volonté de transmettre une FSE, le pharmacien transmet la même feuille de soins sous format papier.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Article Annexe

Dans le cadre de cet enseignement, le système d'information est toujours supposé inscrit dans un contexte de gestion donné, à partir duquel les élèves sont conduits : - à caractériser les besoins, à repérer les acteurs impliqués, leurs rôles et contributions

Article Annexe I (suite)

d'une gamme d'applications bureautiques, d'un logiciel comptable, d'un logiciel de paie paramétré, d'une calculatrice imprimante, de moyens de communication, d'une documentation sociale et fiscale professionnelle ; -d'une situation professionnelle caractérisée

Article Annexe Ib

Le profil de qualification du certificat d'aptitudes professionnelles "Conducteur d'installation de production" se caractérise par sept compétences professionnelles terminales dont chacune fait l'objet d'une description dans les pages ci-après.

Article Annexe I

Origine des bio contaminations - Principales flores contaminantes Caractériser les différents types d'agents microbiens 2.

Article Annexe

Objectifs généraux Il s'agit d'une formation qui se caractérise par l'interaction d'une culture générale et de cultures d'ordre plastique, technique et technologique.

Article Annexe 24

Cet avertissement doit comporter les éléments relevés par la caisse susceptibles de caractériser une pratique tarifaire excessive selon les critères définis à l’article 85 de la présente convention.

Article Annexe I (suite)

Avec levains prêts à l'emploi - Les influences des différentes méthodes sur les pâtes et les pains - Les fermenteurs à levain liquide - Le coût matières premières suivant le choix de la méthode Citer et caractériser les différentes méthodes Choisir

Article Annexe Ia

Il est capable de s'adapter, à terme en français et en langues étrangères, à des fonctions d'animation et de management et ce, dans tous les secteurs et formes de restauration. 1.2 Contexte professionnel : Le contexte professionnel se caractérise par

Article 6

En cas de circonstances exceptionnelles caractérisées par une perturbation grave de l'accès des établissements de crédit aux marchés financiers constatée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie, la garantie de l'Etat prévue aux

Article Convention

Le comité est tenu informé : Article 7 La SGFGAS agissant pour le compte de l'Etat, celui-ci conserve la totale responsabilité de l'octroi du crédit d'impôt, sauf dans les cas de fautes lourdes, d'erreurs ou de négligences caractérisées de la SGFGAS

LEGIARTI000028906519

Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale

LEGIARTI000043107755

Ce suivi scientifique et administratif a pour but d'assurer que les pratiques telles que réglementées dans le PGM permettent de progresser vers l'atteinte des objectifs du plan, et de caractériser cette progression. 1.

Article Annexe III

Dans la première partie, deux ou trois questions permettent de vérifier la capacité du candidat de comprendre le sens global des documents, d'en dégager la construction, d'en caractériser la visée, le ton, l'écriture...