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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10555
13 septembre 2023
[E] [G] et les sociétés Grandes Alpes New Generation - GANG et REM Investment. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10641
25 octobre 2023
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [F] [T], Denis Hazane, Sylvie Duval, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Nejma collection Paris. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10859
En raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les pourvois n° T 22-14.571, V 22-14.573 et W 22-14.574. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210643
21 septembre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 22-11.722, Z 22-11.886, K 22-12.034 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10393
29 avril 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° E 24-11.692, F 24-11.693, G 24-11.695, J 24-11.696, K 24-11.697, M 24-11.698 et N 24-11.699 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10580
25 juin 2025
[I] [V], agissant respectivement en qualité d'administrateur et de mandataire judiciaires de la société La Conciergerie [Localité 4] Airports en leur intervention volontaire. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310506
25 septembre 2025
Il est donné acte à Mme [X] [N] du désistement partiel de son pourvoi et à la commune de [Localité 8] de sa renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile à son égard. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10688
10 septembre 2025
En raison de leur connexité les pourvois n° U 24-15.224, W 24-15.226, W 24-15.249, Y 24-15.251, C 24-15.255, E 24-15.257 et K 24-15.262 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310433
11 septembre 2025
Gan assurances, société anonyme, prise en sa qualité d'assureur de la société Sud énergie solaire, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10690
1 octobre 2025
[N] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110192
19 mars 2025
[M] [F], domicilié [Adresse 4], 5°/ à Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10543
4 décembre 2024
Les pourvois numéros R 23-20.760, S 23-20.761, T 23-20.762 et U 23-20.763 ont été joints par une ordonnance du 7 septembre 2023. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10759
22 octobre 2025
Il est donné acte à la Société CDAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310041
22 janvier 2026
[C] [I], agissant en sa qualité d'ayant droit de [U] [I], de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310214
19 mars 2026
à la société civile immobilière Adim, représentée par Mme [B] agissant en sa qualité de liquidateur amiable, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de [Localité 1]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10957
26 novembre 2025
[W] du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110853
24 novembre 2021
La compagnie du patrimoine, La Financière sport et loisir et les Jardins du moulin. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310398
10 juillet 2025
Il est donné acte à la société MMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports distribution logistique, de son intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310058
Il est donné acte à la société MJA, en la personne de Mme [K], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière [Adresse 4], de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10677
24 septembre 2025
Ce moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
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