société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].

Z..., ès qualités : Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] de son désistement.

14, 683 et 684 du code civil, ensemble l'article R 143-29 du code de la sécurité sociale et l'article 21 du Protocole judiciaire francoalgérien annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; 2/ ALORS

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [L] de son désistement du pourvoi.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

elle a fait, la Cour nationale a violé les articles 643, 645 et 668 du code de procédure civile, et l'article R. 143-29 du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'en affirmant que l'avocat représentant

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S], la société MJ Synergie de leur désistement.

455 du code de procédure civile, SUR CE, L’article 472 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s’il l’estime régulière, recevable

[V] [I] et Mme [F] [L] épouse [I] demandent : Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 73 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 780 et suivants du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du Protocole

le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 1].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

700 du code de procédure civile.