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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a1929bdcdc6046d47545e82
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
6a1929fccdc6046d4754633b
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02364
21 novembre 2012
Dès lors c'est de façon inopérante que l'appelante se livre à la comparaison des prestations servies par l'opérateur désigné par l'accord avec celles servies par l'assureur Abela auprès duquel elle a souscrit
JEX cab 6
68e7a513033cf481c39a3b90
8 octobre 2025
Toutefois, ce document mentionne divers biens mobiliers de façon trop imprécise ou sans rapport avec les biens ayant fait l’objet de la saisie litigieuse (« Abbela proforma 0241 », « bronze Alain Valtat
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
ZI 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Magalie ABENZA, avocat S. A. S.
2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
9ème chambre
DTA_2402766_20251006
6 octobre 2025
Par des décisions du 3 octobre 2023, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de faire droit aux demandes de visa d’entrée et de long séjour présentées au titre de la réunification
11ème chambre
DTA_2408811_20260414
14 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 8 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Rétentions
69cf5cb6cdc6046d47f3888c
2 avril 2026
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ABEN-MOHA
3e chambre civile
65b3644a1d7564000872dfc2
25 janvier 2024
[U] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE
RETENTIONS
69f19c90cdc6046d47ee1426
28 avril 2026
La décision de placement en rétention de [Y] [S] fait expressément référence à sa situation administrative, familiale et à son abence de garantie de représentation en mentionnant notamment que: - l'intéressé
JCP-surendettement
69cef6e3cdc6046d47eab7c0
[U] [T] est de bonne foi ; DEBOUTE la société [1] de sa demande tendant à la diminution de sa créance ; CONSTATE, pour le surplus, l’abence de contestation concernant les mesures imposées par la commission
8e Section - MESD
DTA_2302822_20230213
13 février 2023
représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient, qu'elle est prise en charge par son oncle, qu'en 2000, en raison de la religion de son oncle, elle fuit l'Erythrée avec celui-ci et s'installe à Addis-Abeba
DTA_2302936_20230214
14 février 2023
ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire d'Erythrée, elle a déménagé avec son père à l'âge de quatre ans à Addis Abeba
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
de nationalité Française née le 05 Janvier 1976 à ADDIS ABEBA (ETHIOPIE) Profession : Employé (e) administratif (ve), demeurant...-12000 RODEZ représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SOL MARCHE
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
né le 10 Décembre 1977 à ADDIS ABEBA (Ethiopie) ... 22440 PLOUFRAGAN Représenté par Me Laurent SEGALEN de la SCP NIQUE & SEGALEN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Sabrina X... et Monsieur
Juge unique
DCA_23NT02516_20231127
27 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400678_20240207
7 février 2024
Il résulte de l'instruction que la demande d'asile présentée par Mme B A, ressortissante éthiopienne née le 1er janvier 1992 à Addis Abeba (Ethiopie), a été rejetée par une décision du directeur général
DTA_2316007_20250127
27 janvier 2025
visa de long séjour a été sollicité pour le compte de A G B, ressortissante éthiopienne, née le 27 décembre 2005, en tant que mineure à scolariser, auprès de l'autorité consulaire française à Addis Abeba
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