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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a1929bdcdc6046d47545e82

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929fccdc6046d4754633b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02364

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Dès lors c'est de façon inopérante que l'appelante se livre à la comparaison des prestations servies par l'opérateur désigné par l'accord avec celles servies par l'assureur Abela auprès duquel elle a souscrit

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a513033cf481c39a3b90

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, ce document mentionne divers biens mobiliers de façon trop imprécise ou sans rapport avec les biens ayant fait l’objet de la saisie litigieuse (« Abbela proforma 0241 », « bronze Alain Valtat

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

ZI 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Magalie ABENZA, avocat S. A. S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02700_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402766_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par des décisions du 3 octobre 2023, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de faire droit aux demandes de visa d’entrée et de long séjour présentées au titre de la réunification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408811_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 8 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Rétentions

69cf5cb6cdc6046d47f3888c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3644a1d7564000872dfc2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c90cdc6046d47ee1426

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La décision de placement en rétention de [Y] [S] fait expressément référence à sa situation administrative, familiale et à son abence de garantie de représentation en mentionnant notamment que: - l'intéressé

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef6e3cdc6046d47eab7c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [T] est de bonne foi ; DEBOUTE la société [1] de sa demande tendant à la diminution de sa créance ; CONSTATE, pour le surplus, l’abence de contestation concernant les mesures imposées par la commission

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302822_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient, qu'elle est prise en charge par son oncle, qu'en 2000, en raison de la religion de son oncle, elle fuit l'Erythrée avec celui-ci et s'installe à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302936_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire d'Erythrée, elle a déménagé avec son père à l'âge de quatre ans à Addis Abeba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de nationalité Française née le 05 Janvier 1976 à ADDIS ABEBA (ETHIOPIE) Profession : Employé (e) administratif (ve), demeurant...-12000 RODEZ représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SOL MARCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92610

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

né le 10 Décembre 1977 à ADDIS ABEBA (Ethiopie) ... 22440 PLOUFRAGAN Représenté par Me Laurent SEGALEN de la SCP NIQUE & SEGALEN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Sabrina X... et Monsieur

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400678_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il résulte de l'instruction que la demande d'asile présentée par Mme B A, ressortissante éthiopienne née le 1er janvier 1992 à Addis Abeba (Ethiopie), a été rejetée par une décision du directeur général

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316007_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

visa de long séjour a été sollicité pour le compte de A G B, ressortissante éthiopienne, née le 27 décembre 2005, en tant que mineure à scolariser, auprès de l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle

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