AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507907_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
G..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509052_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle l’Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509136_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509591_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506870_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601683_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
F..., représentée par Me Airiau demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G..., représentée par Me Airiau demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503949_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500514_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gros, magistrat désigné, - et les observations de Me Airiau, avocat de M. B, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302817_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A G, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303315_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A D, représenté par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504971_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Carrier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505087_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Bas-Rhin a renouvelé son assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401889_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A se disant Lali Shaburishvili, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204002_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204012_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206096_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401414_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402038_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Richard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Airiau représentant M.
Source officiellePage 42 sur 132
AIRAULT, Antoine, Pierre, André, AIRAULT-ACTEON
30/07/2026
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E AIRAULT Conseil Patrimoine
23/07/2026
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SARL AIRAULT J.C.
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