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15 586 résultats pour « Alexandre Février »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Par déclaration enregistrée le 6 février 2009, la SARL LE PHOCÉEN a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92396

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

née le 05 Février 1945 à TUNIS ... 20167 AFA assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette X...épouse A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c109a0bf9fd47c90a13d74

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2021 Date

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Légiste demeurant [Adresse 3] [J] [C] épouse [O] née le 05 Avril 1976 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Assistante juridique demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexandre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715379d7e316eba79b66

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

G : 10/ 04691 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE en référé du 27 mai 2010 RG : 12-10-000045 ch no X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 09 FEVRIER 2011 R.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a6aa6a2f06030d27e0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[D] [R] avec effet au 29 février 2016, - Condamné la SA Continentale Protections Services à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [A] [U] née le 20 Juin 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre TRONCHE

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044ac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [O] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58a2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449501.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a413

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

remettre dans les 30 jours de la signification de l'arrêt et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai : -les conditions particulières du compte de dépôts à vue ouvert au profit d'Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9c

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 364 Mme BERGOUNIOU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Alexandre

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

Source officielle