né le 26 Décembre 1970 à SOUSSE (TUNISIE) ... 34400 VILLETELLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Sophie Y...

REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 - Plaidant : Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0205 S.E.L.A.R.L.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie

[Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Baptiste DUWEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge

[G] [F] [L], chaque "clan" s'accusant réciproquement de faits plus ou moins graves.

dans l'entreprise au 31 décembre de l'année en cours.

De plus, la conclusion immédiate d'un nouveau contrat d'apprentissage avec la société L'Ange, également dirigée par M.

NARRACIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière

■ N° RG 24/56220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHN N° : 5 Assignation du : 10 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie

pour l'année 2014 daté du mois de janvier et seulement quelques ordonnances médicales pour les années 2015 et 2018, qui sont dépourvues de valeur suffisamment probante.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

de PARIS, vestiaire : #C1933 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N 75056-2023-503181 du 29/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

DU 29/ 09/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 02699 Ordonnance (No 11/ 00223) rendue le 11 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

DBZS-W-B7H-XYXH DEMANDEURS : Madame [W] [R] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Sophie

Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 5.