Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 350, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés

A.D.P. sollicite l'infirmation du jugement, le débouté de Rodrigue X... de toutes ses demandes, et sa condamnation à lui payer 8.000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 ; Article ler : La requête de M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PHILIPPE X... née le 29 Janvier 1940 à Tlemcen (ALGERIE) filiation ignorée, de nationalité inconnue, situation familiale inconnue demeurant 111 rue des Entrepreneurs

X ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire

.. ne peut être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe de l'exagération des bases d'imposition retenues ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme DOREL X..., alors même que

Y... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

féminin en utilisant pour ce faire, comme le permet le troisième alinéa de l'article R. 16 du même code, une copie informatique de la liste électorale, la diffusion de ce document qui ne constitue pas

648 du nouveau Code de procédure civile, spécialement invoqué, et 56 et 58 du décret du 31 juillet 1992 ; 2 / que la saisie-attribution n'étant ouverte qu'à un créancier muni d'un titre exécutoire

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

l'article D213-1 du Code de l'Aviation Civile, nécessitant une formation initiale ou une expérience de sapeur-pompier complétée par des formations locales certifiées, alors que les agents de sécurité incendie

 », ainsi que 70 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

X... n'avait pas été supprimé sans préciser les éléments retenus par elle pour fonder sa conviction, a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

, en outre, la société [X] au paiement de la somme de 7 000 euros, au titre des frais irrépétibles d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

a violé l'article L. 251-2, alinéa 7, du code des assurances et l'article 5, alinéa 1er, de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, relative à la responsabilité médicale.

Z... de nature à démontrer que leur acceptation n'était pas tardive, l'arrêt a violé l'article 1134 du Code civil, omis de répondre aux conclusions invoquées et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le