sa voie de circulation à la suite d'un mauvais fonctionnement du système de freinage et a heurté un véhicule arrivant en sens inverse, dont les quatre passagers ont été tués ; que Michel Z..., chef d'atelier

condamné à une amende de 40 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort du contrôle effectué, le 1er avril 1996, qu'Edgard X..., dirigeant de la SARL "Entre elles et nous" exploitait à cette date un atelier

Z... ont été déclarés adjudicataires à raison de respectivement 70 % et 30 % d'un immeuble comprenant deux corps de bâtiments contigus, une cour avec resserre et un atelier ainsi qu'un pavillon élevé sur

rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel retient que le caractère exceptionnel des heures de nuit s'apprécie par rapport à l'horaire du service ou de l'atelier

Aix-en-Provence, 13 janvier 1994), que la société nouvelle d'exploitation des ACM (société ACM) a vendu à la société Arvanitis holding européen ACM groupe dite groupe Arvanitis (société Arvanitis) un ensemble d'ateliers

B A et Mme C A, représentés par Me Attali, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de Mandelieu-La Napoule s'est opposé à leur déclaration préalable, ensemble

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015, relatives à son emploi aux ateliers

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention de BAPAUME, de son travail aux ateliers

. - Artisan Fiscal - Concours autorisés - Artisan qui invoque le droit des ouvriers façonniers possesseurs d'un atelier à bénéficier du concours de trois compagnons.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtiment ATTILIO COSSA, dont le siège est à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines

Michel Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Ateliers de constructions Louis Y..., 2 / la société Ateliers de

X..., salarié de la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint

de construction pour silos et moulins (ACSM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Ateliers de construction pour silos et moulins a

travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient, a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un atelier

31 mai 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, dans un port, une explosion se produisit dans la salle des machines d'un navire où des ouvriers de la Société provençale des ateliers

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 janvier 1998), que la société Novacel dont l'activité est la production de films de protection de surface a décidé de restructurer l'un de ses ateliers ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Magie verte, société à responsabilité limitée, dont le siège

[X], engagé en qualité d'employé d'exploitation le 17 septembre 2001 par la société Perguilhem, devenue la société OC développement, occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier rénovation

son développement économique en complétant ses facultés d'accueil des entreprises et relève donc d'une mission de service public, cette circonstance ne suffit en revanche pas à faire regarder ces ateliers

acheminer ; Attendu que pour rejeter le moyen pris d'un manquement de la société Sofembal à l'obligation de conseil dont il constate l'existence, l'arrêt retient qu'au cours d'une visite dans les ateliers