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958 résultats pour « Azerau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201387_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - les observations de Me Roussarie, représentant les requérants et les intervenants en demande ; - et les observations de Me Azerou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d854

Appel

22 février 2011

22 février 2011

BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON SAS FORESTIÈRE FRANCOIS PROVVEDI représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Brie 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUES

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3104963-3444867

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Il est le fondateur et le rédacteur en chef des journaux Gündəlik Azərbaycan , publié en azéri, et Realny Azerbaijan , publié en russe.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b19963275

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Monsieur [S] [R] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC48 Monsieur [W] [D] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître Philippe AZEMA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b53

Appel

4 février 2020

4 février 2020

IWEINS de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

- le rapport de Mme C, - les observations de Me Papineau, représentant Mme B et celles de Mme B assistée de Mr Sinecan, interprète en azéri.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215238_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A assisté de Mr Sinecan, interprète en azéri.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05523

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Azéma, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03036_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Il ressort en particulier du compte-rendu de leurs entretiens du 14 avril 2023, conduits avec l'assistance d'un interprète en azéri, langue qu'ils ont déclaré comprendre, qu'ils ont apposé leurs signatures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01271_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03128_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD000313816

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

0pt } .sB81B9F4A { width:183.64pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION CASE OF AZERKANE

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AZEMA, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522067_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Si la brochure B lui a été remise en langue lingala alors que l’intéressé a déclaré ne comprendre que l’azéri, cette brochure lui a été traduite oralement en azérie, ainsi qu’il ressort du compte rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Béatrice Marie-Thérèse Raymonde X... ... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000654 plaidant par Me AZEMA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01985

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Barbier, Talabardon, Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06315

Cassation

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Azema, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR06230

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905597_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2019, l'EARL Ecurie des Frenes, représentée par la SELARL Riera, Trystram, Azema, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905601_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2019, Mme B C, représentée par la SELARL Riera, Trystram, Azema, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

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