INTIMES M° [C], Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L HOTELLERIE DES DOMAINES DE SERVANES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel BAYARD, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre

la ligne de l'abonné, soit uniquement la boucle locale.

BEAUX, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT :

Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [L] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] représentée et assistée de Me Alexandra

BEAUX, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat Mutuelle [E], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non

(A) et relevait ainsi des dispositions de l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, alors qu'elle ne maîtrise que la partie horizontale et non l'intégralité de la boucle

[Localité 1] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [F] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

E.B.S ISOLATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Alexandre

spécialisé de [Localité 8] dont les bureaux sont situés [Adresse 2], agissant sous l’autorité de la directrice régionale des Finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Par contrat en date du 14 octobre 2013, la société Terra 13, agissant en qualité de mandataire du département des Bouches-du-Rhône, a confié à la société Sedel le lot n° 4, intitulé " CVC - Plomberie -

Si les requérantes soutiennent que celui-ci présentait une image dégradée compte tenu du fait qu'il a été ramené chez lui sous un drap blanc, vêtu d'une simple blouse d'hôpital, les yeux fermés, la bouche

Le centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône ) a confié à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle est venue la société GTM Sud, le lot n° 2 (" gros œuvre ") d'un marché public de travaux

Le centre hospitalier d’Allauch (Bouches-du-Rhône ) a confié à la société SCPA le lot n° 9 (« revêtements sols et murs ») d’un marché public de travaux ayant pour objet l’extension et la restructuration

Mme A a déposé, le 2 avril 2021, une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la construction située 21 boulevard Alexandre Delabre à Marseille.

être contredit en réplique, que cette fouille était justifiée, d'une part, par le profil pénal de l'intéressé, écroué depuis le 7 septembre 2015, condamné, le 7 mai 2019, par la cour d'assisses des Bouches

Article 3 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.