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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304335_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [G] [V] venant aux droits de Madame [P] [F] représenté par Me Audrey BAGARRI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e516ab6cabaf4d81f0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/00372 APPELANTE SCI AMAZZOUGH prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf2

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Bacari X...

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501792_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Baccati, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302804_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303064_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 23 avril 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301478_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Joël Baccati, rapporteur public ; - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1. Par un courriel du 10 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301645_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301881_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Maubourguet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303332_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Ines exploite l’établissement « La Réserve » situé 17 boulevard Amiral A... sur le territoire de la commune de Nîmes.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303355_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 6 avril 2023, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2303610_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 22 avril 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303614_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303864_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401669_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Joël Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme Bonnici, présidente de l’association Zone à protéger Agroparc ; - la communauté d’agglomération du Grand Avignon et le préfet de la région Provence

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TA

3ème chambre

DTA_2201329_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300748_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré l'acquisition de deux armes les 18 mars 2021 et 8 septembre 2022.

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TA

3ème chambre

DTA_2200670_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102680_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle