retraite et de la santé au travail et des caisses primaires d'assurance maladie ; 4° bis De définir les orientations mises en œuvre par les organismes de son réseau en matière de lutte contre le non-recours aux prestations et de simplification des démarches

Article L723-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code rural (nouveau)

et de confier à certains d'entre eux la charge d'assumer des missions communes ; 10° bis De définir les orientations mises en œuvre par les organismes de son réseau en matière de lutte contre le non-recours aux prestations et de simplification des démarches

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

professionnelle et sociale ainsi que d'assistance aux personnes âgées locataires ; 6° ter Dans le respect du dernier alinéa de l'article L. 411-2, le cas échéant par la création d'une filiale, fournir des services d'animation sociale, de veille, d'aide aux démarches

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

L'association a également vocation à assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité.

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74

Code de la construction et de l'habitation

des employeurs à l'effort de construction pris dans le cadre de l'exercice de la mission prévue au 4° du I de l'article L. 342-2 ; 13° Approuve le rapport annuel mentionné à l'article L. 342-10 ; 14° Autorise le directeur général à engager les démarches

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Ils préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage.

Article Annexe IIc

—

Pôle n° 1 : Organisation et production culinaire C1-1 Organiser la production C1-1.5 Optimiser l'organisation de la production Choix d'une compétence opérationnelle C1-3 Cuisiner C1-3.7 Optimiser la production Pôle n° 5 : Démarche

LEGIARTI000051239852

—

-Démarches et formalités administratives (demande d'autorisation ou déclaration auprès de la mairie, de la police, des représentants de culte, frais de dossiers).

LEGIARTI000049821303

—

de conseil : un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne Le premier niveau de conseil permet au bénéficiaire de procéder à un premier niveau d'analyse de sa situation et de sa demande, de décider de la poursuite éventuelle de ses démarches

Article ANNEXE B

—

Démarche qualité, projets d'entreprise. 3. Les spécificités de la gestion du personnel dans les administrations publiques La construction statutaire. La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Article Annexe

—

La tolérance est de 0,06 % (soit un maximum de 1,76 %) pour tenir compte de la précision analytique. 5e exigence : génétique des animaux Les porcs concernés par une démarche de certification sont issus d'ascendants (parents) provenant d'organismes de

LEGIARTI000040341950

—

ANNEXE Sommaire Préambule commun aux enseignements de spécialité de Langues, littératures et cultures étrangères Explorer la langue, la littérature et la culture de manière approfondie Approches didactiques et pédagogiques Approche actionnelle et démarche

Article Annexe XV

—

des acteurs étant amené à participer à cette évaluation dans ses trois composantes, les praticiens s'engagent en conséquence à répondre le plus efficacement possible à toute sollicitation des caisses ou des tiers habilités afin de faciliter cette démarche

Article L351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

-Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée, pour chaque enfant adopté durant sa minorité, à ses parents au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de l'accueil de l'enfant et des démarches préalables à celui-ci.

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Les gestionnaires s'engagent à réaliser cette démarche prioritairement par voie dématérialisée au moyen des outils mis à disposition par les organismes payeurs. • Communication des changements de situation de l'allocataire Le gestionnaire fait part dans

Article Annexe IV

—

savoirs associés suivants : La culture professionnelle S1.4 Les emplacements, les locaux, annexes et livraisons S1.5 Les équipements, outillages et installations électriques S1.6 L'organisation et les contrôles S1.7 La démarche

LEGIARTI000051513171

—

La femme mineure peut se faire accompagner dans sa démarche par la personne majeure de son choix.

Article Annexe IIc

—

FINALITES ET OBJECTIFS DE LA SOUS-EPREUVE La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme : -former à l'activité mathématique par la mise en œuvre des démarches

Article Annexe

—

Par ailleurs, il participe à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'éco conception des emballages ménagers auprès de ses entreprises cocontractantes afin de les aider dans leurs démarches d'écoconception.

Article Annexe

—

Par une approche de la pratique artistique comme par la fréquentation des œuvres, ils mettent en jeu le corps, le sensoriel et le sensible, développent d'autres modes de pensée, instaurent d'autres démarches, citent d'autres références et d'autres valeurs

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