Marc Y..., demeurant CD 38, 77910 Barcy, défendeur à la cassation ; En présence : - de l'AGS Ile-de-France Est, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1998,

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le 10 octobre 1989, la société Nanceienne Varin Barnier

Laurent X..., l'arrêt se borne à retenir que le préjudice, tel qu'il est fixé par les conclusions Bardy, qui ont été signifiées aux autres parties et qu'il est inutile, en conséquence, de reproduire, est

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Barnier représentant Grenoble Alpes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple.

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Panighel, rapporteur public, - et les conclusions de Me Bardy représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : Mme A...

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l'audience publique les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l’audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à M.

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à M.

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

of Soumah v. the Netherlands (no. 61452/15), Chaloub and Camara v. the Netherlands (no. 7338/16), Magassouba v. the Netherlands (no. 37153/17), Kake and Camara v. the Netherlands (no. 63913/17) and Barry