: N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [J], [P] [I] épouse [K], [F], [R], [S], [H] [K] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

[A] [M] c/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faure Me Baron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Les sociétés Déménagements [X] [B] exerçant sous l'enseigne Déménagements Piquard et Balois Belgium acceptent ce désistement mais demandent la condamnation de Mme [F] à leur payer des dommages-intérêts

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME BARON B...

Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A représentée par Me Doux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies

Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme A, représentée par Me Doux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies

ses conclusions, la coopérative soulignait que « c'est à tort que Mme X... soutient que la cave la plus proche est à 20 km, alors que la société coopérative de Cascatel est à 12 km de Saint-Jean-de-Barrou

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARROIS

.., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (Section industrie), au profit de la société Etablissements Utard, dont le siège est à Longeville-en-Barrois

Roland X..., demeurant Dammarie-sur-Saulx, 55500 Ligny-en-Barrois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 21 rue Baron D à Nancy, M. A S, Mme E K, M. W C, Mme Q F, Mme P O, M.

La commune de Buis-les-Baronnies fait valoir que : - l'intérêt pour agir n'est pas démontré ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il s’ensuit que le juge adminsitratif n’est pas compétent pour ordonner au maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies de faire exécuter les travaux demandés par les requérants. 4.

Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON