Marlène Belilos, a Swiss national, on 24 March 1983.

X... était employé par la société Boucherie Bellier, laquelle exploitait à Angers trois magasins situés, respectivement, rue Frémur, Centre Lorette et Centre du chapeau de gendarme, et était affecté à

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (Section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité

    The applicant company appealed, arguing that the term “belittlement” was a value judgment based on sufficient facts.

Pascal Y..., demeurant Garage Citroën à Belin-Beliet 33830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête

Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00681 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

. ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE HUET REPROCHE ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE DAME AGARRA, AUTEUR DE BELIN LUI-MEME AUTEUR DE HUET, QUE CE DERNIER AVAIT ASSIGNEE EN DECLARATION

A..., représenté par Me Bélise, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Christian D..., domicilié à Belin

actuellement en liquidation amiable, 3 / de la société anonyme SCREG, dont le siège est ZIS au Mans (Sarthe), 4 / de l'Association syndicale du lotissement La Grange, dont le siège est à Saint-Biez-en-Belin

X... et de Mme Y... sont nés Béline, le 9 septembre 1992, et Berthold, le 5 août 1994, souffrant tous deux de graves problèmes ophtalmiques ; que, statuant sur la requête de Mme Y..., le juge aux affaires

BELAL s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 31 août 1993, de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 août 1993, lui refusant la délivrance d'un

B, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Artas a accordé un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à

B représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Artas a délivré un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à la SCI

Sally Dollé , greffière de section ,   Vu la requête susmentionnée introduite le 8 décembre 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M me Diane Bell

dus aux essais nucléaires pendant ses périodes d’affectation en Polynésie française ; - il n’existe aucune mention de retombées sur l’atoll de Hao à la suite des tirs Capricorne du 16 juin 1974 et Bélier

2026 par le même magistrat Monsieur [L] [D] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 21/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUAI DEMANDEUR Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL SANDRA BELLIER

La société SCIB s'est vu confier en janvier 2019 par deux co promoteurs, les sociétés Belin Immobilier et Vinci Immobilier, la maîtrise d'oeuvre d'un projet immobilier collectif à [Localité 3] (33).