délibéré de la Cour, composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Président Madame Sylvie BLUME, Conseiller Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Madame Sylvie BLUME, Conseiller Monsieur Alain VOGELWEITH, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

à tort que le tribunal administratif de Paris a jugé que les intérêts afférents à ce prêt, courus à compter du 1er janvier 1989, étaient déductibles des bénéfices commerciaux déclarés par M et Mme BERTHIER

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

[V] [I] Parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier BP 34800 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SAS EASY BUSINESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julia BETTACH, avocat au barreau de PARIS - F1 ET DEFENDEUR SAS SIPE [Adresse

DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE

de PARIS, vestiaire : E1286 ET : Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Maître David ROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE, et pour avocat postulant Me Ferroucha BETTACHE

BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES - 752, Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS - 727 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL BERTHIER

en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

A..., représenté par Me Bettach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, la suspension immédiate de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 4 avril 2024 l’éloignant vers le Mali ou vers tout

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée Me STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

B A, représenté par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, de lui délivrer un

A..., représenté par Me Berthier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500

avoir reçue et qu'elle produit dans ses pièces, visant l'article 4 de son contrat de travail et sans qu'il soit fait référence à une sanction disciplinaire sur le site de l'hôtel « Timhôtel boulevard Berthier

composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : 156 C/ Madame [P] [R] Représentant : Me Ferroudja BETTACHE, avocat au barreau de

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD, statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle BERTHIER