X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA, société anonyme aux droits de la société BALENCY BRIARD, dont le siège social est

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

d'EVREUX du 24 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD

Elle soutient que : - mère isolée de cinq enfants, elle réside depuis novembre 2024 dans un logement " squatté " de la cité de La Bricarde et le vendredi 10 janvier 2025, la police lui a remis un arrêté

assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Leslie Acoustique a reçu une mission d'étude acoustique et a réalisé la notice acoustique en date du 18 février 2022 ; - le lot n° 10 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " a été confié à la société Bragarde

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route à grande circulation, par temps de brouillard

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Bonnieux et Cott, de la SCP

Delaporte, Briard, pour la VILLE DE FECAMP, déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ;

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

72-581 du 4 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière (SCI) L'Orée du Cap SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

]                                                ; La SCP Lyon-Caen et Thiriez et la SCP François-Henri Briard ayant été appelées ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2017, où étaient présents

X..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du syndicat A des copropriétaires du centre commercial Rennes-Alma, représenté par son syndic, la société Espace expansion