CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

92 398 résultats pour « CARTIER Copie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01297_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B produit nouvellement la copie de la carte d'identité qui lui a été délivrée par les autorités italiennes dont la validité expire au 1er janvier 2029 et qui mentionne sa nationalité malienne, la copie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01198_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

de transports en région Ile-de-France et des relevés d'achats de titres de transport, des ordonnances médicales faisant état de soins reçus en France ou encore la copie de ses cartes individuelles d'admission

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02016_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

... qui selon Jean-Marie G... aurait tenu des propos accusant le maire du comportement susvisé a jugé les déclarations de G... diffamatoires; 2°) factures Colombo : les prévenus en produisant une copie

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502560_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Carrier, - les observations de Me Kling, représentant Mme D, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304989_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307817_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406400_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406487_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300309_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409277_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409619_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

postale, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202051_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205017_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110441

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

copie a été produite par la société LIXXBAIL, délivrée le 10 juillet 2005 et dont la date d'expiration était le 19 juillet 2010, ce qu'il établissait par la production de sa nouvelle carte d'identité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10016

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

n'est pas contesté que le relevé du 31 octobre 2006 de la carte n° (...)

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a20b

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Tank Eckstein Gmbh et Co KG "UTE", société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201664_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur le litige relatif à la demande d'attribution de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour des personnes handicapées " : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313738_20231223

Administratif

23 décembre 2023

23 décembre 2023

Il soutient : - qu'il a été convoqué le 13 novembre dernier pour un rendez-vous relatif à la délivrance du récépissé de sa demande de carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi " et que

Source officielle

Page 42 sur 4620

← PrécédentSuivant →